CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D’INFORMATION N° ANYTIME – FR – 202006 - 01

Le présent contrat d’assurance est assuré par AXA Assistance, dénomination utilisée par INTER PARTNER ASSISTANCE, société anonyme de droit belge au capital de : 61.702.613 €, entreprise d'assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise - 1050 Ixelles - Bruxelles Capitale – Belgique.

Inter Partner Assistance (AXA Assistance) est soumise en qualité d'entreprise d'assurance de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique située Boulevard de Berlaimont 14 - 1000 Bruxelles - Belgique - TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles - (www.bnb.be).

Il est souscrit par ANYTIME, Société Anonyme de droit Belge, au capital social de 378 030 Euros, immatriculée auprès du Registre de Commerce de Bruxelles sous le numéro 0846 315 003, dont le siège social est à Avenue Louise 3261050 Bruxelles, Belgique.

Contact

Assistance voyage

En cas d'urgence, vous devez nous appeler au 0176433228

Retard de vol

Autre : voir dans chacune des garanties.

Table des matières

Tableau des Garanties 3

DEFINITIONS GENERALES. 4
GARANTIES. 5
I) Assurance et assistance voyage. 5
Définitions. 6
Conditions générales d’application. 11
Exclusions générales aux garanties d’assurance et d’assistance voyage. 15
Vos garanties d’assistance voyage. 16
II) Dommages aux écrans des smartphones et tablettes 45

1) Definition. 45

2) Conditions de la Garantie. 47

3) Exclusions 47

III) Protection des achats sur Internet 50

IV) Retard de vol 54
DISPOSITIONS GENERALES. 56

1) Prise d’effet et durée des garanties - Cessation des garanties 56

2) Responsabilité. 56

3) Données personnelles 57

4) Réclamations 58

5) Fausse déclaration. 59

6) Subrogation. 59

7) Prescription. 59

8) Opposabilité des exceptions et des modifications du Contrat 61

9) Droit applicable et juridiction et autorité de contrôle. 61

Tableau des Garanties

GARANTIES	Carte Classic	Carte Silver	Carte Revolution
ASSURANCE ET ASSISTANCE VOYAGE
Annulation ou interruption
Annulation	-	-	1 500 € maximum
Interruption	-	-	1 500 € maximum
Départ retardé
Départ retardé	-	-	300 € maximum
Retard des bagages
Retard des bagages	-	-	500 € maximum
Frais médicaux d'urgence
Frais médicaux d'urgence et de rapatriement	-	-	300 000 € maximum
Traitements dentaires d'urgence	-	-	250 € maximum
Indemnité d'hospitalisation
Allocation hospitalière	-	-	300 € maximum
Bagages, argent personnel et documents de voyage
Bagages	-	-	750 € maximum
Argent personnel	-	-	100 € maximum
Documents de voyage	-	-	200 € maximum
Accident personnel
Accident personnel	-	-	15 000 € maximum
Responsabilité civile
Responsabilité civile	-	-	500 000 € maximum
Frais juridiques à l'étranger
Frais juridiques à l'étranger	-	-	15 000 € maximum
Détournement aérien
Détournement	-	-	500 € maximum
Agression visant les effets personnels
Agression visant les effets personnels	-	-	500 € maximum

Rachat de franchise pour véhicule de location	-	-	3 000 € maximum
Utilisation frauduleuse de votre carte
Utilisation frauduleuse de votre carte	3 000 € maximum	3 000 € maximum	3 000 € maximum
Utilisation abusive de cartes d'entreprise
Utilisation abusive de cartes d'entreprise, maximum	3 000 € maximum	3 000 € maximum	3 000 € maximum
DOMMAGE ECRAN DES SMARTPHONES ET TABLETTES	-	-
Dommage écran des Smartphones et tablettes	-	150€ maximum
RETARD DE VOL
Retard de Vol		25 € par Vol	50 € par Vol
PROTECTION DES ACHATS SUR INTERNET
Protection des achats sur Internet	1000 € maximum par sinistre 3000 € maximum par année civile	1000 € maximum par sinistre 3000 € maximum par année civile	1000 € maximum par sinistre 3000 € maximum par année civile

A. DEFINITIONS GENERALES

ASSURE/ VOUS : titulaire de la Carte, la Carte doit être en vigueur lors de la déclaration de sinistre.

Des précisions peuvent être apportées au sein de chacune des garanties.

ASSUREUR / NOUS : AXA Assistance

CARTE : Carte de paiement souscrit par l’Assuré auprès d’Anytime incluant les Garanties d’assurance.

Classic, Silver, ou Revolution émise par Anytime, qui est valide, activée et dont le solde du compte a été acquitté conformément au contrat liant Anytime à l’Assuré au moment de la survenance de tout incident donnant lieu à une demande d'indemnisation.

Pour chacune des garanties, la garantie n’est due que pour la ou les Cartes précisées dans le paragraphe Définition de chacune des garanties. Vous pouvez également vous référer aux TABLEAU DES GARANTIES.

CONTRAT / NOTICE : Votre contrat d’assistance et d’assurance recensant vos garanties.

EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES :

Ne sont jamais au titre de la présente Notice, les conséquences dommageables causées, et les dommages occasionnés par :

La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré,
La NEGLIGENCE de l’Assuré
Une guerre civile ou étrangère, d’insurrections, émeutes ou de confiscation par les autorités publiques,
Une décision émanant d’une Autorité publique ;
Une pandémie ou une épidémie, tel que définie par les Autorités publiques ;

GESTIONNAIRE : AXA Assistance et SETOO pour la garantie Retard de Vol.

NEGLIGENCE : Défaut d’attention, de soin, au regard des exigences raisonnables que l’on peut attendre, mis en œuvre par l’Assuré pour la préservation de ses biens et ses intérêts.

TABLEAU DES GARANTIES : Le tableau énumérant les montants des garanties à la page 2.

B. GARANTIES

I) Assurance et assistance voyage

ASSISTANCE D’URGENCE

Contactez-NOUS par téléphone au : 0176433228

VOUS devez NOUS contacter si VOUS souffrez d'une maladie ou d'un accident grave susceptible d'entraîner votre HOSPITALISATION avant que des dispositions ne soient prises pour votre rapatriement ou si vous devez INTERROMPRE votre VOYAGE. Nous sommes joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et nous pourrons vous aider à organiser le rapatriement et à régler les frais médicaux directement avec l'établissement de soins. Tout traitement dans un établissement privé n'est pas couvert, sauf autorisation préalable de notre part. S'il vous est impossible de NOUS contacter avant le début d'un traitement (pour tout traitement d'urgence immédiat), veuillez NOUS appeler dès que possible. Pour tout traitement ambulatoire (sans hospitalisation) ou maladie ou blessure mineure (à l'exception des fractures), vous devez acquitter le montant du traitement et NOUS le réclamer au retour à votre DOMICILE.

ASSISTANCE MÉDICALE À L'ÉTRANGER

Nous assurerons votre transport à votre DOMICILE si cela s'avère NECESSAIRE D'UN POINT DE VUE MEDICAL ou lorsque vous avez été informé d'une maladie ou d'une blessure grave ou du décès d'un PARENT PROCHE dans votre PAYS DE RESIDENCE.

PAIEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL À L'ÉTRANGER

Si vous êtes admis dans un hôpital ou une clinique à l'extérieur de votre PAYS DE RESIDENCE, NOUS prendrons les dispositions nécessaires pour que les frais médicaux couverts par vos garanties soient versés directement à l'hôpital ou la clinique. Nous assurerons également votre transport à votre DOMICILE si cela s'avère NECESSAIRE D'UN POINT DE VUE MEDICAL ou lorsque vous avez été informé d'une maladie ou d'une blessure grave ou du décès d'un PARENT PROCHE dans votre PAYS DE RESIDENCE.

Prenez garde de ne rien signer qui confirme que vous paierez pour un traitement ou des frais exorbitants.

EN CAS DE DOUTE CONCERNANT TOUTE DEMANDE, VEUILLEZ NOUS APPELER POUR NOUS DEMANDER CONSEIL.

1. Définitions

En complément des Définitions générales, pour l’application de la présente garantie, les termes ayant une majuscule sont définis comme suit :

ACCIDENT CORPOREL : Une blessure corporelle identifiable causée par une action extérieure, soudaine, violente, inattendue et précise.

ARGENT PERSONNEL : Billets de banque, billets de monnaie et pièces de monnaie en usage, chèques de voyage et autres chèques, mandats postaux ou monétaires, coupons ou bons d'achat prépayés, titres de transport, bons d'hébergement, tous détenus à des fins privées.

BAGAGES : Vêtements, effets personnels, bagages et autres objets qui vous appartiennent (à l'exception des OBJETS DE VALEUR, du matériel de ski, de l'équipement de golf, de L'ARGENT PERSONNEL et des documents de tout genre) et que vous portez, utilisez ou transportez lors de tout VOYAGE.

BENEFICIAIRE / VOUS / VOTRE :

Le TITULAIRE DE CARTE et son époux/épouse ou partenaire légal (tout couple engagé dans une union de fait, habitant en permanence à la même adresse), leurs enfants non mariés, âgés de moins de 19 ans et financièrement dépendants ou âgés de 19 à 21 ans et poursuivant toujours des études à temps plein et qui sont légalement et financièrement dépendants (conformément aux réglementations du PAYS DE RESIDENCE) du TITULAIRE DE CARTE, habitant tous dans le PAYS DE RESIDENCE et effectuant un VOYAGE. Les BENEFICIAIRES bénéficient des avantages lorsqu'ils voyagent indépendamment les uns des autres à l'exception de :

ANNULATION OU INTERRUPTION,

RETARD DES BAGAGES,

DÉPART RETARDÉ, BAGAGES, ARGENT PERSONNEL ET DOCUMENTS DE VOYAGE, RESPONSABILITÉ CIVILE

où tous les BENEFICIAIRES doivent effectuer le VOYAGE avec le TITULAIRE DE LA CARTE et vers la même destination que lui.

Afin de pouvoir bénéficier des avantages contenus dans ce Tableau des avantages, VOUS devez payer VOTRE VOYAGE en totalité avec VOTRE CARTE COUVERTE et tout acompte du voyage ou de logement doit être facturé à VOTRE CARTE COUVERTE.

Afin de pouvoir être couvert par la garantie RACHAT DE FRANCHISE POUR VEHICULES DE LOCATION, le véhicule de location doit être entièrement payé avec la CARTE COUVERTE.

CARTE COUVERTE Une carte Classic, Silver, ou Revolution émise par Anytime, qui est valide, activée et dont le solde du compte a été acquitté conformément à l'accord passé avec le Titulaire de carte au moment de la survenance de tout incident donnant lieu à une demande d'indemnisation.

Carte Revolution pour l’ensemble des prestations. Pour les prestations « Utilisation frauduleuse de votre Carte » et « Utilisation abusive des Cartes d’entreprise », les Cartes Classic, Silver et Revolution.

COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE : Les COMPLICATIONS IMPREVUES DE LA GROSSESSE certifiées par un MEDECIN telles que [sans être limitatifs] toxémie, hypertension gestationnelle, pré-éclampsie, grossesse extra-utérine, mole hydatidiforme (grossesse molaire), hyperémèse gravidique, hémorragie ante-partum, rupture du placenta, placenta praevia, hémorragie post-partum, membrane du placenta retenue, fausse couche, naissance morts nées, césariennes d'urgence médicalement nécessaires/cessation médicalement nécessaire et toute naissance prématurée ou menace de travail précoce plus de 8 semaines (ou 16 semaines dans le cas d'une grossesse multiple) avant la date prévue de l'accouchement.

DOMICILE : Votre lieu de résidence habituel dans votre PAYS DE RESIDENCE.

ETATS DE SANTE : Toute maladie, trouble de santé, état de santé, affection ou blessure médical ou psychologique qui vous a affecté, VOUS ou un PARENT PROCHE, un compagnon de voyage ou une personne avec qui vous prévoyez de séjourner pendant votre VOYAGE ou votre PROCHE COLLABORATEUR.

ETATS DE SANTE PREEXISTANTS :

Tout ETAT DE SANTE passé ou présent ayant provoqué des symptômes ou pour lequel toute forme de traitement ou de prescription, toute consultation médicale, tout examen ou tout suivi/bilan de santé a été requis ou reçu au cours des 2 années précédant la détention de votre CARTE COUVERTE et/ou précédant la réservation et/ou le début de tout VOYAGE et
Tout problème cardiovasculaire ou circulatoire (p. ex., problème cardiaque, hypertension, caillots sanguins, taux de cholestérol élevé, accident vasculaire cérébral, anévrisme) survenu à tout moment avant la prise d'effet de la couverture au titre du présent contrat avant tout VOYAGE.

GREVE OU MOUVEMENT SOCIAL : Toute forme d'action collective menée dans l'intention d'arrêter, de restreindre ou d'entraver l’exercice d’une activité professionnelle, la production de biens ou la prestation de services.

INCAPACITE PERMANENTE TOTALE : perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d'une MALADIE ou d'un ACCIDENT

INTERRUPTION/ INTERROMPRE : Écourter votre VOYAGE en retournant à votre DOMICILE en raison d'une urgence. Nous devons avoir autorisé ce retour.

LIMITES TERRITORIALES :

Les VOYAGES depuis votre PAYS DE RESIDENCE vers tous les pays du monde sont couverts.

Veuillez noter : Tout VOYAGE dans un pays déconseillé par une agence gouvernementale de votre PAYS DE RESIDENCE ou par l'Organisation mondiale de la santé n'est pas couvert. Les voyages vers toute destination relevant d’une des Exclusions générales ne sont pas couverts.

MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES : Pluie, vent, brouillard, tonnerre ou éclair, inondation, neige, neige fondue, grêle, ouragan, cyclone, tornade ou tempête tropicale qui n'est pas causé par ou ne trouve pas son origine dans un événement géologique ou une catastrophe naturelle comme, notamment, un tremblement de terre, une éruption volcanique ou un tsunami.

MEDECIN : Personne titulaire d'un diplôme de médecine dûment autorisée à exercer, reconnue par la loi du pays où le traitement est dispensé et qui, en prodiguant ce traitement, exerce dans le champ d'application de son autorisation et de sa formation et qui n'a aucun lien de parenté ou autre avec vous, tout compagnon de voyage ou toute personne avec qui vous prévoyez de séjourner.

NECESSAIRE D’UN POINT DE VUE MEDICAL : Fournitures et services médicaux raisonnables et essentiels, prescrits par un MEDECIN exerçant un jugement clinique prudent, nécessaires pour diagnostiquer ou traiter une affection, une blessure, un état de santé, une maladie ou ses symptômes et qui se conforment aux normes généralement reconnues en matière de pratique médicale.

NEGLIGENCE : Lorsque vous ne pouvez exercer une surveillance directe sur votre bien ou véhicule et que vous n'êtes pas en mesure d'empêcher un acte frauduleux sur votre bien ou véhicule.

OBJETS DE VALEUR : Bijoux, métaux précieux ou pierres précieuses ou articles en métaux précieux, montres, fourrures, articles en cuir, jeux photographiques, audio, vidéo, informatiques, de télévision (y compris, sans toutefois s'y limiter, les CD, les DVD, les dispositifs de stockage et les écouteurs), télescopes, jumelles, ordinateurs portables, tablettes et ordinateurs portables, liseuses, lecteurs MP3/4.

PARENT PROCHE : La mère, le père, la sœur, le frère, l'épouse/l'époux, le fiancé/la fiancée ou le conjoint de fait (tout couple engagé dans une union de fait habitant en permanence à la même adresse), la fille, le fils (y compris la fille ou le fils adoptif ), le grand-père/la grand-mère, le petit-fils/la petite-fille, le beau-père/ la belle-mère, le gendre, la belle-fille, la belle-sœur, le beau-frère, le conjoint du père/le conjoint de la mère, l'enfant du conjoint, la fille du conjoint d'un des parents, le fils du conjoint d'un des parents, l'enfant placé en famille d'accueil, le tuteur légal, l'enfant en tutelle.

PAYS DE RÉSIDENCE : Le pays dans lequel vous résidez légalement. Vous devez posséder une adresse postale à laquelle vous pouvez vous référer dans ce pays.

PAYS DE RESIDENCE est en France ou en Belgique.

PERTE D’UN MEMBRE : Perte par rupture physique ou perte permanente totale et irrémédiable de l'usage ou de la fonction d'un bras, au niveau ou au-dessus du poignet, ou d'une jambe, au niveau ou au-dessus de la cheville.

PERTE DE LA VUE : Perte irrémédiable de la totalité de la vue d'un œil ou des deux yeux. Elle est considérée comme effective si le degré de vue restant après correction est de 3/60 ou moins sur l'échelle de Snellen (cela signifie voir à 90 cm ou moins ce que vous devriez voir à 18 m.)

PERIODE DE COUVERTURE :

La couverture entre en vigueur pour tout VOYAGE commençant le ou après le 01/06/2020 ou la date de début de validité de votre CARTE COUVERTE, la date la plus tardive étant retenue.

La couverture prend fin lorsque le compte de la carte est résilié ou lorsque les garanties sont annulées ou qu'elles expirent. La durée de tout VOYAGE ne peut excéder 31 jours consécutifs avec un maximum de 180 jours de voyage sur une période de 12 mois. Veuillez noter que si votre VOYAGE dépasse la durée maximale, les garanties ne s'appliqueront à aucune partie de ce VOYAGE.

La couverture au titre de la garantie ANNULATION OU INTERRUPTION entre en vigueur à partir de la date de réservation de votre VOYAGE et prend fin au début de ce VOYAGE. Pour toutes les autres garanties, ces dernières entrent en vigueur lorsque vous quittez votre DOMICILE ou votre lieu de travail (la date retenue étant la plus tardive) pour entreprendre le VOYAGE et prennent fin au retour à votre DOMICILE ou votre bureau (la date retenue étant la moins tardive) à la fin du VOYAGE.

La couverture de la garantie RACHAT DE FRANCHISE POUR VÉHICULES DE LOCATION entre en vigueur pour les voitures louées après le 01/06/2020.La couverture prend fin lorsque le compte de la carte est résilié ou lorsque ces garanties sont annulées ou qu'elles expirent.

Extension de la période de couverture

La PERIODE DE COUVERTURE est automatiquement étendue à toute la durée du retard, au cas où le retour dans votre PAYS DE RESIDENCE serait inévitablement retardé en raison de circonstances indépendantes de votre volonté et dont vous n'aviez pas connaissance avant de commencer votre VOYAGE.

SPORT ET ACTIVITES : Les activités mentionnées au point Sports et activités à la page 11.

SOUS INFLUENCE : Si une analyse toxicologique a été effectuée et donne un taux d'alcoolémie supérieur à 0,02 % ou si le dépistage de drogues s'avère positif. Si une analyse toxicologique n'a pas été effectuée, tout rapport à compter de l'incident confirmant ou signalant tout soupçon de consommation ou d'usage de drogues ou d'alcool de votre part.

TERRORISME : Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

TITULAIRE DE CARTE : Le titulaire d'une CARTE COUVERTE.

TRAJET ALLER : Voyage de votre DOMICILE ou votre adresse professionnelle dans votre PAYS DE RESIDENCE jusqu'à la destination de votre VOYAGE, ce qui inclut les vols internationaux, les traversées maritimes ou les voyages en train réservés avant que vous ne quittiez votre PAYS DE RESIDENCE et directement liés au voyage aller.

TRAJET RETOUR : Voyage jusqu'à votre DOMICILE depuis la destination de votre VOYAGE.

TRANSPORT PUBLIC (MOYEN DE) : Tout transport par route, rail, mer ou air avec un transporteur effectuant un service régulier et/ou affrété sur lequel vous êtes inscrit.

TRAVAIL MANUEL : Tout travail effectué au-dessus du niveau du sol, travail nécessitant l'utilisation d'outils de coupe, d'outils électriques et de machines, travail exigeant une intervention manuelle pour l'installation, le montage, l'entretien ou la réparation d'installations électriques, mécaniques ou hydrauliques, travail de plombier, électricien, technicien d'éclairage ou de son, menuisier, peintre/décorateur ou constructeur ou travail manuel de toute sorte, à l'exception des activités de bar, restauration, serveur, chalet, domestique, nourrice, garderie, ainsi que des travaux manuels légers et occasionnels réalisés au niveau du sol, notamment des travaux de commerce de détail et de cueillette de fruits.

URGENCE MEDICALE : Un ACCIDENT CORPOREL ou une MALADIE soudain et imprévu que vous avez subi(e) pendant votre VOYAGE en dehors de votre PAYS DE RESIDENCE et pour lequel un MEDECIN vous indique que vous devez immédiatement recevoir un traitement ou une prise en charge médicale.

VOL / CAMBRIOLAGE : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui par un tiers (personne qui n'est pas un membre de la famille, un PARENT PROCHE ou un compagnon de voyage).

VOYAGE :

Tout voyage professionnel que vous effectuez, dans les limites territoriales, commençant et se terminant dans votre pays de résidence, pendant la période de couverture. Les voyages effectués avec des billets en aller simple ou des billets ouverts ne sont pas couverts, à moins que des billets aller et retour n'aient été achetés avant le début du voyage.

Afin de pouvoir bénéficier des avantages contenus dans ce Tableau des avantages, vous devez payer votre voyage en totalité avec votre carte couverte et tout acompte du voyage ou de logement doit être facturé à votre carte couverte.

Pour bénéficier des garanties, votre VOYAGE ne peut excéder 31 jours consécutifs avec un maximum de 180 jours de voyage sur une période de 12 mois

Tout VOYAGE effectué uniquement dans le PAYS DE RESIDENCE n'est couvert que si vous voyagez à plus de 100 kilomètres de votre DOMICILE et avez réservé au moins deux nuits d'hébergement chez un hébergeur agréé loué moyennant finance.

2. Conditions générales d’application

Nous vous invitons à vous référer en complément des limites ci-dessous stipulées, aux Exclusions communes et celles propres à chacune des garanties.

En cas de non respect des Conditions générales d’application, VOUS ne pouvez pas bénéficier des garanties.

Limites d’âge

La limite d'âge pour bénéficier de la couverture FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE et INDEMNISATION D'HOSPITALISATION ainsi que les garanties liées à un ETAT DE SANTE dans ANNULATION OU INTERRUPTION est de 79 ans inclus. Si vous atteignez l'âge de 80 ans pendant un VOYAGE, vous continuerez à en bénéficier jusqu'à la fin de ce voyage, mais pas au-delà.

La limite d'âge maximale pour les enfants couverts par ces garanties est de 19 ans inclus (ou de 21 ans s'ils poursuivent des études à temps plein) à l'heure d'entreprendre un VOYAGE.

VOUS ne bénéficiez pas de la garantie RACHAT DE FRANCHISE – VEHICULE DE LOCATION si VOUS êtes âgé de moins de 21 ans.

Limites liées à la durée du Voyage

La durée de tout VOYAGE ne peut excéder 31 jours consécutifs avec un maximum de 180 jours de voyage sur une période de 12 mois. Veuillez noter que si votre VOYAGE dépasse la durée maximale, les garanties ne s'appliqueront à aucune partie de ce VOYAGE. Les VOYAGES doivent commencer et se terminer dans le PAYS DE RESIDENCE. Les VOYAGES effectués avec des billets en aller simple ou des billets ouverts ne sont pas couverts, à moins que des billets aller et retour n'aient été achetés avant le début du voyage. Tout VOYAGE effectué uniquement dans le PAYS DE RESIDENCE n'est couvert que si VOUS voyagez à plus de 100 kilomètres de votre domicile et avez réservé au moins deux nuits d'hébergement chez un hébergeur agréé loué moyennant finance.

Afin de pouvoir bénéficier des garanties prévues par le présent contrat et résumées au sein du TABLEAU DES GARANTIES, VOUS devez payer votre VOYAGE en totalité avec votre CARTE COUVERTE et tout acompte du voyage ou de logement doit être facturé à votre CARTE COUVERTE.

Territorialité des garanties

Les VOYAGES vers tous les pays du monde sont couverts.

Veuillez noter : Tout VOYAGE dans un pays déconseillé par une agence ou organisation gouvernementale de votre pays de résidence ou par l'Organisation mondiale de la santé n'est pas couvert. Les VOYAGES vers toute destination relevant des Exclusions communes ne sont pas couverts.

Par exception les garanties RETARD DES BAGAGES, FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE, INDEMNITÉ D'HOSPITALISATION, RESPONSABILITÉ CIVILE, FRAIS JURIDIQUES À L'ÉTRANGER et AGRESSION VISANT LES EFFETS PERSONNELS ne sont pas couverts dans le PAYS DE RESIDENCE.

Utilisation de la Carte

L’achat objet de la garantie [Voyage, Location de véhicule] doit avoir été payé entièrement avec la CARTE COUVERTE. A défaut, VOUS n’êtes pas couvert.

Exigences de santé

VOUS devez observer les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier d'une couverture complète. Si vous ne vous y conformez pas, NOUS nous réservons le droit de refuser de traiter votre demande d'indemnisation ou réduire le montant de tout paiement à ce titre.

Vous ne serez pas couvert si VOUS :

voyagez contre l'avis d'un MEDECIN ;
voyagez dans l'intention d'obtenir un traitement médical ou une consultation à l'étranger.

De plus, VOUS ne serez pas couvert pour la garantie FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE et/ ou pour la garantie ANNULATION ET INTERRUPTION pour une raison médicale si vous :

avez des symptômes non diagnostiqués qui nécessitent une attention ou un examen (autrement dit, des symptômes pour lesquels vous êtes en attente d'examens/de consultations ou de résultats d'examens lorsque la cause sous-jacente n'a pas été établie) ;

Veuillez noter : Aucune demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement d'un ETAT DE SANTE PREEXISTANT dont VOUS souffrez ne sera couverte.

Au moment de la réservation d'un VOYAGE, VOUS ne serez pas couvert pour toute demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement de :

tout ETAT DE SANTE dont vous souffrez ou avez souffert et pour lequel vous prenez ou avez pris des médicaments ;
tout ETAT DE SANTE dont vous souffrez ou avez souffert et pour lequel vous attendez de recevoir ou avez reçu un traitement (y compris une chirurgie, des tests ou des examens) au cours des cinq dernières années ;
tout ETAT DE SANTE pour lequel vous avez reçu un diagnostic de phase terminale ;
tout ETAT DE SANTE dont vous avez connaissance, mais dont vous ignorez le diagnostic ;
tout ETAT DE SANTE pour lequel vous êtes sur liste d'attente ;
tout ETAT DE SANTE pour lequel vous savez que vous devez subir une intervention chirurgicale ou un traitement ;
tout ETAT DE SANTE pour lequel vous attendez les résultats de tests ou d'examens ;
tout ETAT DE SANTE dont vous souffrez, dont vous avez connaissance et qui pourrait raisonnablement donner lieu à une demande d'indemnisation au titre de la présente police ;
tout ETAT DE SANTE d'un tiers, dont vous avez connaissance et qui pourrait raisonnablement donner lieu à une demande d'indemnisation au titre d’une des garanties. Pour votre information, citons par exemple, sans s'y limiter :
un tiers qui a reçu un diagnostic de phase terminale ;
un tiers qui reçoit ou attend un examen ou un traitement hospitalier pour une maladie non diagnostiquée
ou une série de symptômes ;
un tiers qui reçoit un traitement hospitalier ;
un tiers ayant une affection ou un ETAT DE SANTE existant et qui a présenté de nouveaux symptômes ou une évolution de symptômes.

Pour votre information, voici des exemples d'affections susceptibles d'être indirectement liées à un ETAT DE SANTE dont vous souffrez ou avez souffert :

une personne présentant des difficultés respiratoires et qui souffre ensuite d'une quelconque infection pulmonaire ;
une personne qui souffre d'hypertension artérielle ou de diabète et qui a ensuite une crise cardiaque, un accident vasculaire cérébral ou un mini AVC ;
une personne qui a ou a eu un cancer et qui souffre d'un cancer secondaire ;
une personne atteinte d'ostéoporose et qui a ensuite une fracture.

Vous ne serez jamais couvert pour toute demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement :

de tout ETAT DE SANTE dont vous souffrez et pour lequel un MEDECIN vous a conseillé de ne pas voyager ou vous l'aurait conseillé si vous aviez demandé son avis ;
de toute chirurgie, tout traitement ou tout examen pour lequel vous avez l'intention de voyager en dehors de votre région (y compris toutes les dépenses encourues à la suite de la découverte d'autres états de santé durant ces interventions ou de complications découlant de ces interventions) ;
de tout état de santé pour lequel vous ne prenez pas le traitement recommandé ou le médicament prescrit par le MEDECIN ;
vous voyagez contre toutes prescriptions sanitaires stipulées par le transporteur, ses agents de manutention ou tout autre prestataire de moyen de transport public.

Autres conditions

Vous devez prendre toutes les précautions et tous les soins raisonnables pour éviter toute situation susceptible d'entraîner une demande d'indemnisation. Vous devez agir comme si vous n'étiez pas couvert et prendre les mesures nécessaires pour minimiser autant que possible votre perte et prendre des mesures raisonnables pour prévenir un autre incident et récupérer les biens manquants
Vous ne devez accepter, refuser, régler, rejeter, négocier ou prendre aucune disposition relative à une demande d'indemnisation sans notre permission
En cas de demande d'indemnisation et si besoin est, vous devez accepter d'être examiné par un médecin de notre choix, à nos frais, aussi souvent que cela peut être raisonnablement nécessaire avant le versement d'une indemnisation. Si vous venez à décéder, nous pouvons également être amenés à demander une autopsie à nos frais.
Vous devez d'abord déposer une demande d'indemnisation auprès de votre caisse maladie privée, de votre prestataire de santé public et/ou de tout autre organisme d'assurance voyage pour toutes dépenses.
Si vous possédez plusieurs CARTES COUVERTES, nous ne vous indemniserons que dans la limite maximale des cartes, les montants des avantages ne pouvant pas être cumulés

Conditions spécifiques de couvertures des Sports et activités

Vous êtes couvert au titre des sections FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE, INDEMNITÉ D'HOSPITALISATION, RESPONSABILITÉ CIVILE et ACCIDENT PERSONNEL pour les activités suivantes.

La couverture pour les sports et les activités est exclue si votre pratique d'une de ces activités constitue la seule raison ou la raison principale de votre voyage (hormis les voyages de golf et les sports d'hiver).

Remarque : Vous n'êtes pas couvert lorsque vous participez à une formation ou à un cours de qualification

La couverture au titre de la garantie RESPONSABILITE CIVILE et de la garantie ACCIDENT CORPOREL pour les sports et activités marqués d'une * est exclue.

Plongée sous-marine - Vous n'êtes couvert pour la plongée sous-marine que jusqu'à la profondeur de votre qualification. Lorsque vous possédez les qualifications pertinentes et que vous plongez sous la supervision d'un instructeur ou guide de plongée certifié, dans le cadre des directives de l'agence ou de l'organisme de formation ou de plongée concerné.

3. Exclusions générales aux garanties d’assurance et d’assistance voyage

Ces exclusions s'appliquent à l’ensemble des garanties de la garantie Assistance voyage. Sont exclus les dommages et conséquences dus :

à tout ETAT DE SANTE PREEXISTANT,
à votre engagement vis-à-vis ou à votre pratique de : tous TRAVAUX MANUELS, sport aérien sauf en tant que passager payant d'un avion autorisé pour le transport de passagers, l’utilisation de véhicules motorisés à deux ou trois roues, sauf si vous détenez un permis de conduire autorisant l'utilisation de ce type de véhicules dans votre PAYS DE RESIDENCE et la destination de votre voyage et si vous et vos passagers portez tous des casques (voir l’article Sports et activités), profession du spectacle, sports pratiqués de façon professionnelle, course (autre qu'à pied), rallyes ou compétitions en véhicule motorisé ou tout test d'endurance ou de vitesse,
de votre participation à, ou de la pratique de tous sports ou activités, à moins que cela ne soit indiqué comme couvert dans l’article Sports et activités.
Exposition volontaire à un péril (sauf assistance à personne en danger conformément à la règlementation française en vigueur).
Toute demande d'indemnisation résultant de votre implication à une bagarre, rixe, sauf en cas de légitime défense.
Votre VOYAGE contre toutes prescriptions sanitaires stipulées par le transporteur, ses agents de manutention ou tout autre prestataire de moyen de transport public.
A vos agissements illégaux, en infraction d’une loi ;
A toute procédure judiciaire entamée à votre encontre
Toute perte ou toute détérioration délibérément subie ou causée par vous.
Toute perte, détérioration ou dépense supplémentaire découlant, directement ou indirectement, de l'incident pour lequel vous présentez une demande d'indemnisation.
Les opérations en tant que membre des forces armées, des autorités de police, des pompiers, des services infirmiers ou ambulanciers ou des employés d'un ministère gouvernemental autres que les demandes d'indemnisation découlant de l'annulation d'un congé autorisé pour des raisons d'ordre opérationnel, comme prévu à la garantie ANNULATION OU INTERRUPTION.
Toute demande d'indemnisation pour laquelle vous avez droit à une compensation au titre d'une autre assurance, y compris tout montant recouvrable de toute autre source, hormis tout excédent dépassant la somme qui aurait été couverte par une autre assurance ou tout montant recouvrable de toute autre source si ces avantages n'avaient pas été fournis.
Votre voyage dans un pays ou une zone spécifique ou pour un événement pour lequel un organisme gouvernemental de votre pays de résidence ou l'Organisation mondiale de la santé déconseille formellement tout voyage ou qui est soumis à un embargo officiel de la part des Nations unies.
Toute demande d'indemnisation présentée après que vous avez escaladé un balcon, avez sauté d'un balcon ou êtes passé d'un balcon à un autre, quelle que soit la hauteur du balcon.
Toute dépense dont il vous aurait été demandé de vous acquitter ou dont il aurait été attendu que vous acquittiez si l'incident entraînant la demande d'indemnisation ne s'était pas produit.
Toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait raisonnablement donner lieu à une demande d'indemnisation au titre de la présente police.
Les frais de téléphone, de fax ou d'Internet, sauf s'ils sont justifiés comme frais pour nous contacter.
Une maladie pour laquelle vous ne prenez pas le traitement recommandé ou le médicament prescrit par le médecin.
La guerre, l'invasion, les actes d'un ennemi étranger, les hostilités ou les opérations belliqueuses (qu'une guerre ait été déclarée ou non), la guerre civile, la rébellion, les actes de terrorisme, la révolution, l'insurrection, les désordres à l'ordre public lorsqu'ils prennent les proportions d'un soulèvement, d'un coup d'État militaire ou d'une usurpation de pouvoir. Cependant, cette exclusion ne s'applique pas aux pertes couvertes par les sections FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE et INDEMNITÉ D'HOSPITALISATION, sauf si ces pertes sont le fait d'une attaque nucléaire, chimique ou biologique ou que les troubles existaient déjà lorsque vous avez débuté votre voyage.
Rayonnements ionisants ou contamination par la radioactivité provenant de tout combustible ou déchet nucléaire, de la combustion d'un combustible nucléaire, des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou d'autres propriétés dangereuses de tout assemblage nucléaire ou composant nucléaire de cet assemblage.
Perte, destruction ou détérioration directement occasionnée par des ondes de pression causées par des avions et d'autres dispositifs aériens se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
Toute demande d'indemnisation au sein du pays de résidence aux termes des sections RETARD de BAGAGES, FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE, INDEMNITÉ D'HOSPITALISATION, RESPONSABILITÉ CIVILE, FRAIS JURIDIQUES À L'ÉTRANGER ou AGRESSION VISANT LES EFFETS PERSONNELS.

Par ailleurs vous ne bénéficiez pas de couvertures si vous ne respecter pas les Conditions générales d’application exposées au point 2) Conditions générales d’applications

4. Vos garanties d’assistance voyage

a) ANNULATION OU INTERRUPTION

ANNULATION

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DE GARANTIES par VOYAGE et pour tous les BENEFICIAIRES voyageant ensemble pour

les coûts de voyage et d'hébergement non utilisés et non récupérables, ainsi que toute excursion, visite ou activité prépayée au lieu de destination de votre VOYAGE que VOUS avez payée ou devrez payer pour les BENEFICIAIRES,
ainsi que pour les frais de voyage supplémentaires raisonnablement engagés si une annulation ou une nouvelle réservation du VOYAGE est nécessaire et inévitable en raison de tout changement de circonstances, indépendant de votre volonté et que VOUS ignoriez lors de la réservation de votre VOYAGE ou au début de votre VOYAGE, en cas de :
- MALADIE, BLESSURE, COMPLICATION DE GROSSESSE ou décès imprévu de vous-même, d'un PARENT PROCHE ou de toute personne avec qui vous voyagez ou séjournez pendant VOTRE VOYAGE.
- La mise en quarantaine obligatoire, la présence à un jury ou le fait d'être appelé à témoigner devant un tribunal (autrement qu'à titre consultatif ou professionnel) de vous-même ou de votre (vos) compagnon(s) de voyage.
- Les services d'urgence vous invitant à rester à votre DOMICILE ou à y retourner ultérieurement en raison d'importantes détériorations infligées à votre DOMICILE ou votre entreprise (lorsque le TITULAIRE DE LA POLICE est le propriétaire, le gérant ou le directeur de l'entreprise) causés par un tiers qui ne VOUS est pas apparenté.
- Votre licenciement lorsque vous bénéficier d’un Contrat à Durée Indéterminée et que vous avez achevé votre période d'essai chez votre
- Si votre TRAJET ALLER en TRANSPORT PUBLIC REGULIER est retardé de plus de 24 heures à compter de l'heure de départ, si la durée de votre VOYAGE est réduite de plus de 25 % du séjour initialement prévu, prévue en raison d'une grève ou un mouvement social ou de mauvaises conditions climatiques ou d'une panne mécanique ou technique du MOYEN DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER sur lequel vous avez réservé votre VOYAGE.
- Si la voiture que VOUS aviez l'intention d’utiliser pour votre VOYAGE est volée ou endommagée et n'est pas en état de marche dans les sept jours précédant la date de départ initiale et que les réparations ne peuvent être terminées avant le jour du départ, seuls les frais d'une voiture de location équivalente seront couverts et aucuns frais d'annulation ne seront payés.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour connaitre les documents que VOUS devez fournir lors de votre déclaration.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurance voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’ANNULATION :

Les dommages survenant à la suite d’un événement qui n’est pas énuméré au sein du paragraphe CE QUI EST COUVERT
Les redevances aéroportuaires, prélèvements et taxes récupérables.
Les ANNULATIONS effectuées pour les zones territoriales où vous ne pouvez pas voyager ou choisissez de ne pas voyager parce que le Ministère des Affaires Etrangères (ou tout autre organisme gouvernemental équivalent dans un autre pays) déconseille les voyages en raison d'une pandémie
Les demandes d'indemnisation lorsque vous retardez ou omettez d'aviser l'agent de voyages, le voyagiste ou le transporteur/ l'hébergeur, alors qu'il est jugé nécessaire d'annuler le VOYAGE. Notre responsabilité se limite aux frais d'annulation qui auraient été appliqués en l'absence d'une défaillance ou d'un retard.
Les demandes d'indemnisation pour des titres de transport non utilisés vers une destination pour laquelle nous avons déjà payé vos autres arrangements de voyage.
Les demandes d'indemnisation en cas de d’ANNULATION lorsque vous n'avez pas reçu de confirmation de la part des f quant à la durée et la raison du retard.
Toute demande d'indemnisation découlant de COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE survenues avant la réservation du VOYAGE.
Toute demande d'indemnisation résultant d'un changement de programme du fait de votre situation financière, sauf si vous êtes licencié alors que vous occupez un emploi permanent [Contrat à Durée Indéterminée] chez le même employeur pendant au moins deux ans.
Les demandes d'indemnisation pour lesquelles les preuves documentées attestant de l'annulation d'un congé autorisé pour des raisons opérationnelles imprévues ne sont pas fournies.
Tous frais de changement de réservation qui excèdent le coût de votre réservation de voyage originale.
Les demandes d'indemnisation pour lesquelles vous ne vous êtes pas enregistré selon l'itinéraire qui vous a été fourni.
ANNULATION après la première étape d'un VOYAGE.
Toute dépense lorsque d'autres arrangements de voyage raisonnables ont été pris dans les 24 heures précédant l'heure de départ prévue.
Toute demande d'indemnisation en cas d’annulation au titre de la présente garantie si vous avez présenté une demande au titre de la garantie DÉPART RETARDÉ.
Toute demande d'indemnisation résultant d'un retard ou d'une modification de votre réservation de voyage en raison d'une mesure gouvernementale ou d'une réglementation restrictive.
Tout montant pour lequel vous avez demandé une indemnisation au titre d'une INTERRUPTION.

INTERRUPTION

VOUS DEVEZ TOUJOURS NOUS CONTACTER AVANT D'INTERROMPRE VOTRE VOYAGE

A défaut aucune indemnisation ne sera due.

Numéro de téléphone : 0176433228

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES par VOYAGE et pour tous les BENEFICIAIRES voyageant ensemble, pour les coûts de voyage et d'hébergement non utilisés et non récupérables et toute excursion, visite ou activité prépayée au lieu de destination de votre VOYAGE que VOUS avez payée ou devrez payer pour les BENEFICIAIRES, ainsi que pour les frais de voyage supplémentaires raisonnablement engagés si le VOYAGE est INTERROMPU avant son terme en raison de tout changement de circonstances suivant, indépendant de votre volonté et que vous ignoriez lors de la réservation de votre VOYAGE ou au début de votre VOYAGE, en cas de :

MALADIE, BLESSURE, COMPLICATION DE GROSSESSE ou décès imprévu de vous-même, d'un PARENT PROCHE ou de toute personne AVEC qui vous voyagez ou séjournez pendant votre VOYAGE.
Les services d'urgence vous invitant à rester à votre DOMICILE ou à y retourner ultérieurement en raison d'importantes détériorations infligées à votre DOMICILE ou votre entreprise (lorsque le TITULAIRE DE LA POLICE est le propriétaire, le gérant ou le directeur de l'entreprise) causés par un tiers non apparenté à vous.
Si VOUS, ou tout compagnon de voyage ou toute personne avec qui vous séjournez pendant votre VOYAGE, êtes membre des forces armées, des autorités de police, des pompiers, des services infirmiers ou ambulanciers ou employés d'un ministère gouvernemental et que votre/ leur congé autorisé est annulé pour des raisons opérationnelles, à condition que cette annulation ou INTERRUPTION ne pût raisonnablement être prévue au moment où VOUS avez souscrit cette assurance ou lors de la réservation de tout VOYAGE (selon la dernière éventualité).

Veuillez consulter l’article DECLARATION DE SINSITRE pour obtenir les documents que vous devez fournir.

REMARQUE : Le remboursement sera calculé strictement à partir de la date de retour à votre DOMICILE dans votre pays de résidence.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assistance voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’INTERRUPTION

Les dommages survenant à la suite d’un événement qui n’est pas énuméré au sein du paragraphe CE QUI EST COUVERT
Tous frais de transport et/ou d'hébergement non prévus par nous ou engagés sans notre accord préalable.
Toute demande d'indemnisation découlant de complications de la grossesse survenues avant votre départ en voyage.
Tout montant pour lequel vous avez demandé une indemnisation au titre d'une ANNULATION.

Exclusions communes aux garanties ANNULATION et INTERRUPTION

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assistance voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’ANNULATION et de l’INTERRUPTION :

Tous dommages causés par des circonstances connues de vous préalablement à la date de prise d’effet des garanties ou à la date de réservation de votre VOYAGE, et qui pouvait raisonnablement conduire à l’ANNULATION ou à l’INTERRUPTION de votre VOYAGE
Tous dommages ou coût supplémentaires dont vous pouvez réclamer le remboursement auprès :

l’hôtel et / ou l’hébergeant, son agence de réservation ,son agence de voyage, ou tout autre voie de recours, légalement ou contractuellement prévues

le transporteur, son agence de réservation, son agence de voyage ou tout autre voie de recours, légalement ou contractuellement prévues

Votre banque, votre fournisseur de carte de paiement ou Paypal, ou tout autre service de paiement que vous avez utilisé

Toute demande d'indemnisation consécutive à une Fécondation In Vitro
Les demandes d'indemnisation pour lesquelles vous n'avez pas fourni tous les documents nécessaires que nous avons demandés.
Tous frais engagés en cas d’ANNULATION ou d'INTERRUPTION du VOYAGE en raison d'un ACCIDENT CORPOREL ou d'une MALADIE lorsque vous ne présentez pas de certificat médical du MEDECIN traitant la personne blessée/malade, mentionnant que vous avez nécessairement dû annuler le voyage et que cet accident corporel ou cette maladie vous a empêché de voyager ou vous a obligé à rentrer dans votre pays de résidence.
Les coûts ou frais pour lesquels le PRESTATAIRE DE MOYEN DE TRANSPORT PUBLIC vous indemnisera.
Les demandes d'indemnisation lorsque vous n'avez pas respecté les conditions contractuelles de l'agent de voyages, du voyagiste ou du transporteur.
Une grève ou un mouvement social ou un retard dû au contrôle aérien, en cours ou annoncé publiquement à la date à laquelle ces avantages sont entrées en vigueur ou à la date à laquelle vous avez réservé votre voyage (selon la dernière éventualité).
Le retrait (temporaire ou autre) d'autorisation pour un avion ou un navire sur la recommandation des autorités de l'aviation civile ou des autorités portuaires ou de toute autorité similaire, quel que soit le pays.
Toute demande d'indemnisation consécutive au manquement du prestataire de tout service compris dans la réservation de votre voyage à fournir toute partie de votre voyage (à l'exception des excursions), y compris l'erreur, l'insolvabilité, l'omission ou le défaut.
Toute annulation ou interruption causé par un engagement de travail ou une modification de votre droit aux vacances par votre employeur, sauf si vous, ou un compagnon de voyage ou une personne avec qui vous séjournez pendant votre voyage, êtes membre des forces armées, des autorités de police, des pompiers, des services infirmiers ou ambulanciers ou employés d'un ministère gouvernemental et que votre/leur congé autorisé a été annulé pour des raisons opérationnelles.
Toute demande d'indemnisation résultant de votre incapacité à voyager en raison du défaut de détention, d'obtention ou de présentation d'un passeport valable ou de tous visas requis de la part de tout membre du groupe de voyageurs.

b) DÉPART RETARDÉ

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DE GARANTIE, pour les frais de restauration et de boisson engagés dans le terminal et l'hébergement à l'hôtel si, à VOTRE arrivée au terminal, vous êtes enregistré ou avez tenté de le faire pendant vos trajets aller ou retour et que le départ du MOYEN DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER pour lequel VOUS avez une réservation est retardé d'au moins 6 heures à compter de l'heure de départ prévue, en raison :

d'une GREVE OU D'UN MOUVEMENT SOCIAL ou
de MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES ou
d'une panne mécanique ou technique du MOYEN DE TRANSPORT PUBLIC régulier sur lequel vous avez réservé votre voyage.

Veuillez noter : Après un retard d'au moins 24 heures de votre TRAJET ALLER, si la durée de votre VOYAGE est réduite de plus de 25 % du séjour initialement prévu, VOUS pouvez opter pour une demande d'annulation au titre de la section ANNULATION ET INTERRUPTION. Un remboursement ou une autre forme de dédommagement doit d'abord être sollicité auprès de l'agence de voyages.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour connaitre les documents que VOUS devez NOUS fournir.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assistance voyages, ne sont jamais couvert au titre du DEPART RETARDE :

Tous les coûts ou frais pour lesquels tout transporteur ou prestataire doit vous rembourser, vous a remboursé ou vous remboursera, ainsi que toutes les sommes payées à titre de dédommagement par le transporteur.
Les demandes d'indemnisation lorsque vous n'avez pas respecté les conditions contractuelles de l'agent de voyages, du voyagiste ou du transporteur.
Les demandes d'indemnisation lorsque vous n'avez pas obtenu d'attestation écrite de la part des transporteurs (ou de leurs agents de manutention) confirmant la durée et la raison du retard.
Une GREVE OU UN MOUVEMENT SOCIAL ou un retard dû au contrôle aérien en cours ou annoncé avant la date à laquelle vous avez pris vos dispositions de voyage et/ou avant la date à laquelle vous ayez souscrit la présente police.
Le retrait (temporaire ou autre) d'un transport public sur recommandation de l'autorité portuaire ou aéronautique ou d'une autre entité similaire de quelque pays que ce soit.
Toute demande d'indemnisation en cas de départ retardé au titre de la présente garantie si vous avez présenté une demande au titre de la garantie ANNULATION OU INTERRUPTION.
Les vols privés affrétés.

RETARD DES BAGAGES

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant total indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES pour tous les BENEFICIAIRES voyageant ensemble, pour les frais de remplacement d'urgence de vêtements, médicaments et articles de toilette si les BAGAGES enregistrés sont temporairement égarés lors du transit du TRAJET ALLER et ne VOUS sont pas restitués dans les 12 heures suivant VOTRE arrivée, à condition d'obtenir une attestation écrite de la compagnie aérienne confirmant le nombre d'heures de retard des BAGAGES.

Si la perte est permanente, le montant sera déduit du montant final à payer au titre de la garantie BAGAGES, ARGENT PERSONNEL ET DOCUMENTS DE VOYAGE.

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES DEMANDES D'INDEMNISATION

VOUS devez obtenir du transporteur une attestation écrite confirmant le nombre d'heures pendant lequel vos BAGAGES ont été retardés. VOUS devez :
obtenir une déclaration de perte de bagages (PIR) de la part de la compagnie aérienne ou de leurs agents de manutention,
envoyer par courrier la déclaration d'incident dans le délai mentionné par le transporteur et en conserver une copie,
conserver tous les titres de transport et toutes les étiquettes d'enregistrement afin de réclamer une indemnisation.
Tous les montants sont uniquement valables pour les dépenses réelles assorties d'un reçu au-delà de toute indemnisation versée par le transporteur.
Les sommes figurant dans le TABLEAU DE GARANTIES correspondent au total pour chaque retard, quel que soit le nombre de BENEFICIAIRES voyageant ensemble.
Si la CARTE COUVERTE n'a pas pu être utilisée pour les achats essentiels, les factures détaillées de ces achats doivent être conservées.

A défaut de respecter les conditions ci-dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que VOUS devez fournir.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre du DEPART RETARDE :

Les demandes d'indemnisation qui ne concernent pas votre trajet aller lors d'un voyage en dehors de votre pays de résidence.
Les demandes d'indemnisation dues au retard, à la confiscation ou à la détention par les douanes ou toute autre autorité.
Les demandes d'indemnisation faisant suite à un retard des bagages lorsqu'ils sont expédiés en tant que fret ou sous connaissement.
Les coûts ou frais pour lesquels tout transporteur ou prestataire doit vous indemniser, vous a indemnisé ou vous indemnisera.
Le remboursement des objets achetés postérieurement au retour de vos bagages.
Remboursement en l'absence de factures détaillées.
Les demandes d'indemnisations pour lesquelles vous ne disposez pas d'une attestation écrite du transporteur (ou de ses agents de manutention), confirmant le nombre d'heures pendant lesquelles vos bagages ont été retardés et le moment où ils vous ont été restitués.
Tout achat effectué au-delà de 4 jours après l'arrivée effective à destination.

FRAIS MEDICAUX D’URGENCE

Nous attirons votre attention que cette assurance n’est pas un assurance médicale complémentaire ou mutuelle.

Si vous subissez une URGENCE MEDICALE ou si vous rencontrez une COMPLICATION DE GROSSESSE de façon inopinée et que vous devez être hospitalisé, rapatrié ou qu'il est probable que les coûts dépassent 500 €, alors vous devez nous contacter au 0176433228.

Nous pourrons :

Soit, VOUS transférer d'un hôpital à un autre ;
Soit, VOUS rapatrier à votre domicile dans votre pays de résidence ; vous transférer dans l'hôpital le plus approprié dans VOTRE PAYS DE RESIDENCE ;

en tout temps, si NOUS et le MEDECIN estimons que c'est nécessaire d'un point de vue médical et sans danger.

Si notre MEDECIN-chef vous prévient d'une date à laquelle il est envisageable et pratique de vous rapatrier, mais que vous choisissez de ne pas le faire, notre responsabilité consistant à payer tous frais supplémentaires en vertu de cette garantie au-delà de cette date sera limitée à ce que nous aurions payé si votre rapatriement avait eu lieu.

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES pour les frais encourus en dehors de votre PAYS DE RESIDENCE pour :

toutes les dépenses raisonnables et nécessaires qui surviennent comme conséquence d'une URGENCE MEDICALE vous concernant. Celles-ci comprennent notamment les honoraires de médecin, les frais d'hôpital, les traitements médicaux et tous les coûts occasionnés pour vous transporter à l'hôpital approprié le plus proche, lorsque cela est jugé nécessaire par une autorité médicale reconnue
Tous les frais médicaux raisonnables et nécessaires d'urgence pour tous les nourrissons nés suite à des COMPLICATIONS DE GROSSESSE lors d'un VOYAGE. Les demandes d'indemnisation concernant les naissances multiples sont considérées comme un seul et même événement.
Les soins dentaires d'urgence afin de soulager la douleur et/ou les réparations en urgence de dentiers ou de dents artificielles uniquement pour réduire les dérangements pendant les repas.
Avec notre autorisation préalable
- les frais de voyage supplémentaires pour vous rapatrier à votre DOMICILE lorsque cela est recommandé par notre MEDECIN, y compris le coût d'un accompagnement médical si nécessaire. Les frais de rapatriement que nous prendrons en charge correspondront à ceux d'une classe de voyage équivalente à celle utilisée pour le TRAJET ALLER, sauf si nous en convenons autrement.
- tous les coûts d'hébergement (chambre seulement) et de déplacement nécessaires et raisonnablement engagés, s'il est nécessaire d'un point de vue médical pour vous de rester au-delà de votre date de retour prévue, y compris les frais de voyage pour retourner dans votre PAYS DE RESIDENCE si vous ne pouvez pas utiliser votre billet original,
- tous les coûts d'hébergement (chambre seulement) et de déplacement nécessaires et raisonnablement engagés par une autre personne, sur avis médical, pour vous accompagner ou escorter un enfant jusqu'au domicile de votre pays de résidence
- tous les coûts d'hébergement (chambre seulement) nécessaires et raisonnables et les frais de déplacement d'un ami ou d'un parent proche dans le pays de résidence afin de raccompagner les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans à votre DOMICILE dans le pays de résidence si vous êtes physiquement incapable de prendre soin d'eux et que vous voyagez seul. Si vous ne pouvez désigner personne, nous choisirons quelqu'un de compétent. Si le ou les billets de retour originaux réservés pour l'enfant ne peuvent pas être utilisés, nous paierons un aller simple en classe économique pour le retour de l'enfant au DOMICILE.

Vous ne bénéficierez pas de cette garantie pour les dépenses engagées préalablement à avoir obtenu notre accord ou en contradiction avec cet accord préalable.

Si vous venez à décéder à l'étranger :
- les frais d'incinération ou d'inhumation dans le pays de votre décès ;
- les frais de transport pour le retour de votre corps ou de vos cendres dans votre PAYS DE RESIDENCE.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour prendre connaissance des documents que vous devez fournir.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre des FRAIS MEDICAUX D’URGENCE :

Toute demande d'indemnisation découlant d'affections liées à la grossesse non imputables à des complications de grossesse ;
Les demandes d'indemnisation pour lesquelles vous refusez de façon injustifiée les services médicaux de rapatriement que nous consentons à fournir et à payer au titre de la présente police. Si vous choisissez d'autres services médicaux de rapatriement, vous devez nous en aviser par écrit, et ce, à vos propres risques et à vos propres frais.
Tous les frais que vous engagez en dehors de votre pays de résidence après la date à laquelle notre médecin-chef vous prévient que vous devriez retourner à votre domicile ou après la date à laquelle nous arrangeons votre retour à votre domicile. (Notre responsabilité consistant à payer des frais supplémentaires au titre de la présente garantie après cette date sera limitée à ce que nous aurions payé si votre rapatriement avait eu lieu.)
Tout traitement qui ne relève pas d'un acte chirurgical ou médical, dans le seul but de soigner ou soulager une maladie ou une blessure grave imprévue ;
Tout traitement, acte médical et / ou chirurgical de confort et/ ou esthétique ne correspondant par à la définition d’une URGENCE MEDICALE ;
Tous les frais qui ne sont pas habituels, raisonnables ou justifiés pour le traitement de votre accident corporel ou de votre maladie.
Les frais engagés pour obtenir ou remplacer des médicaments dont on sait à l'heure du départ qu'ils sont nécessaires ou doivent être poursuivis en dehors du pays de résidence, sauf vol ou détérioration.
Les dommages et conséquences dues à la non prises de médicaments prescrits préalablement aux TRAJET ALLER
Toute demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement d'un état de santé préexistant.
Tout traitement ou intervention chirurgicale qui, de l'avis de notre médecin, peut raisonnablement être retardé jusqu'à votre retour dans votre pays de résidence ;
Les coûts supplémentaires pour une chambre individuelle ou privée d’un hôpital.
Les traitements ou services dispensés par une clinique ou un hôpital privé, un établissement thermal, une maison de convalescence, un centre de convalescence ou de rééducation, sauf accord de notre part.
Les frais engagés après votre retour dans votre pays de résidence, sauf accord préalable de notre part.
Tous dommages survenus alors que vous voyagiez dans un pays ou zone territoriales listés comme étant à risque par le Ministère des Affaires Etrangères [ou tout autre Autorités publiques compétentes] ou que ce dernier déconseille de s’y rendre.
Tous dommages survenus alors que vous voyagiez en méconnaissance des règles sanitaires et recommandations de vaccination et / ou de médication établis par le Ministère des Affaires Etrangères [ou tout autre Autorités publiques compétentes]
Le surcoût des billets d'avion par rapport aux prix en classe économique pour un accompagnant non médical en cas de rapatriement médical (toute augmentation du coût due à une demande de surclassement doit être supportée personnellement par la ou les personnes qui voyagent).
Si vous êtes résident belge, tous les frais engagés en Australie alors que vous auriez été admissible et que vous auriez eu la possibilité de vous inscrire au régime de l'assurance-maladie, mais que vous ne l'avez pas fait.
Les coûts des appels téléphoniques, autres que les appels destinés à nous informer du problème pour lesquels vous êtes en mesure de fournir un reçu ou d'autres preuves justifiant le coût de l'appel et le numéro de téléphone.
Les frais de secours aérien en mer.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES.

HOSPITALISATION

CE QUI EST COUVERT

Si nous acceptons une demande d'indemnisation au titre de la garantie FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE, nous vous indemniserons également à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES pour les frais accessoires de chaque période de 24 heures consécutives que vous aurez à passer à l'hôpital à l'extérieur de votre PAYS DE RESIDENCE.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que vous devez fournir.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’HOSPITALISATION

Toute période d'hospitalisation relative à un traitement ou une chirurgie, y compris les examens exploratoires, sans lien direct avec l'accident corporel ou l'état de santé ayant entraîné votre hospitalisation.
Toute période d'hospitalisation relative à un traitement ou des services fournis par une maison de convalescence ou de soins infirmiers ou tout centre de réadaptation.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES

BAGAGES, ARGENT PERSONNEL, DOCUMENTS DE VOYAGE

CE QUI EST COUVERT

BAGAGES

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES par VOYAGE et pour tous les bénéficiaires voyageant ensemble, en cas de perte accidentelle, détérioration ou vol de vos BAGAGES et OBJETS DE VALEUR.

Le montant dû correspondra à la valeur au moment de l'achat moins une déduction correspondant à l'usure et basée sur l'ancienneté de l'article (si l'article peut être réparé à moindre coût, nous ne prendrons en charge que les frais de réparation).

ARGENT PERSONNEL

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES par VOYAGE et pour tous les BENEFICIAIRES voyageant ensemble en cas de perte accidentelle, détérioration ou vol de votre ARGENT PERSONNEL.

DOCUMENTS DE VOYAGE

Nous vous indemnisons à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES, pour les frais de déplacement et d'hébergement supplémentaires nécessaires et raisonnablement engagés à l'étranger pour remplacer vos documents de voyage perdus ou volés ainsi que pour le coût du document perdu ou volé.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour prendre connaissance des documents que vous devez fournir.

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES DEMANDES D'INDEMNISATION

Si des BAGAGES sont perdus, volés ou endommagés lors de la prise en charge par un transporteur, une entreprise de transport, une autorité ou un hôtel, vous devez leur communiquer par écrit les détails de l'incident. VOUS devez obtenir un rapport officiel des autorités de police locales dans les 24 heures.
Si des BAGAGES sont perdus, volés ou endommagés alors qu'ils étaient confiés à une compagnie aérienne, VOUS devez :
- obtenir une déclaration de perte de bagages (PIR) de la part de la compagnie aérienne,
- envoyer par courrier la déclaration d'incident à la compagnie aérienne dans le délai mentionné par les agents de transport ou de manutention (merci d'en conserver une copie),
- conserver tous les titres de transport et toutes les étiquettes d'enregistrement afin de réclamer une indemnisation.
Vous devez fournir un reçu original ou une preuve de propriété pour les objets afin d'étayer votre demande d'indemnisation.
Tout montant payé au titre de la garantie RETARD DES BAGAGES sera déduit du montant final dû aux termes de cette garantie.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre du BAGAGES, ARGENT PERSONNEL, DOCUMENTS DE VOYAGE :

Les incidents de perte ou de vol de BAGAGES ou D'OBJETS DE VALEUR non signalés aux autorités de police locales dans les 24 heures suivant la découverte et pour lesquels aucun rapport écrit n'est obtenu. Un rapport de représentants de centres de vacances n'est pas suffisant.
Les objets endommagés pendant votre voyage lorsque vous ne recevez pas de déclaration de dommages/réparation d'un agent approprié dans les 7 jours suivant votre retour dans votre pays de résidence.
Les pertes ou dommages dus à un retard, à une confiscation ou à une détention par les douanes ou une autre autorité publique.
Les chèques, chèques de voyage, mandats postaux ou monétaires, coupons ou bons d'achat prépayés, titres de transport, si vous n'avez pas observé les instructions de l'émetteur.
Les pierres précieuses, lentilles cornéennes ou de contact non portées, lunettes ou lunettes de soleil sans ordonnance, appareils auditifs, accessoires dentaires ou médicaux, cosmétiques, parfums, tabac, vaporisateurs ou cigarettes électroniques, drones, alcool, antiquités, instruments de musique, actes authentiques, manuscrits, valeurs mobilières, biens périssables, planches de surf/à voile, vélos, équipements marins ou artisanaux ou tout équipement ou articles connexes de quelque type que ce soit et dommages aux valises (à moins que les valises ne soient entièrement inutilisables à la suite d'un seul dommage). Dommage aux articles de porcelaine, verre (autres que le verre des cadrans de montre, lunettes de vue, lunettes de soleil, appareils photo, jumelles ou lunettes), porcelaine ou autres articles cassants ou fragiles, sauf en cas d'incendie, de vol ou d'accident du véhicule de transport ou de l'embarcation dans lequel ils se trouvent.
La perte ou la détérioration due à la casse d'équipement de sport ou à la dégradation de vêtements de sport pendant leur utilisation.
Tout montant déjà payé au titre de la garantie RETARD DES BAGAGES.
Les dommages dus à l'usure, à la dépréciation, à la détérioration, aux conditions atmosphériques ou climatiques, aux mites, à la vermine, à toute opération de nettoyage, de réparation ou de restauration, aux pannes mécaniques ou électriques ou à des dommages causés par des liquides.
La dépréciation de valeur, les variations des taux de change ou la perte due à une erreur ou une omission de votre part ou de la part d'un tiers.
Les demandes d'indemnisation découlant de la perte ou du cambriolage de votre logement, sauf si un rapport de police confirme l'entrée par effraction.
Tout dommage affectant un OBJET DE VALEUR, ARGENT PERSONNEL ou passeport dû à votre NEGLIGENCE en tout temps (y compris dans un véhicule ou confié à des transporteurs), sauf s'il est déposé dans un coffre-fort d'hôtel ou un coffre bancaire verrouillé. Si des objets sont volés dans un coffre bancaire ou un coffre-fort d'hôtel, toute demande d'indemnisation pour laquelle vous n'avez pas signalé l'incident par écrit à l'hôtel et reçu un rapport officiel de l'autorité locale compétente.
Dommages causés par une fuite de poudre ou de liquide transporté dans les BAGAGES.
Les demandes d'indemnisation découlant de l'expédition de bagages sous forme de fret.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES

ACCIDENT CORPOREL

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant maximum indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES si vous êtes victime d'un ACCIDENT CORPOREL lors d'un voyage et qui entraîne directement dans les 12 mois votre

décès,
la perte de la vue,
la perte d'un membre,
une incapacité totale permanente.

Si vous subissez la perte d'un membre ou une perte de la vue, les montants suivants peuvent être payés. Toutefois, dans aucun cas, ils ne dépasseront 100 % de la somme des indemnisations en cas D'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE.

Perte de/des :	Montant de l'indemnisation
Deux mains	100 % de l'indemnisation prévue pour INVALIDITE PERMANENTE TOTALE, telle qu’exposé au TABLEAU DE GARANTIE
Deux pieds
La vue complète des deux yeux
Une main et un pied
Une main ou un pied et la vue complète d'un œil.
Une main	50 % de l'indemnisation pour une INVALIDITE PERMANENTE TOTALE, telle qu’exposé au TABLEAU DE GARANTIE
Un pied
La vue complète d'un œil

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour connaitre les documents que vous devez fournir.

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES DEMANDES D'INDEMNISATION

Notre MEDECIN peut vous examiner aussi souvent qu'il peut le juger nécessaire avant qu'une indemnisation ne soit versée.
L'indemnisation n'est pas due au titre de l'incapacité permanente totale moins d'un an après la date à laquelle vous êtes victime d'un ACCIDENT CORPOREL.
Nous ne paierons pas plus d'une indemnisation pour le même ACCIDENT CORPOREL

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’ACCIDENT CORPOREL :

tous dommage qui n’est pas la conséquence directe d'un ACCIDENT CORPOREL.
Le dédommagement au titre d'invalidité permanente totale plus de 12 mois après la date de survenance de votre ACCIDENT CORPOREL.
Les déplacements normaux et habituels entre votre DOMICILE et votre lieu de travail ou résidence secondaire ne seront pas considérés comme des voyages couverts.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES

RESPONSABILITE CIVILE

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES, tout montant que vous êtes tenu de payer à titre de dédommagement pour tout incident ou série d'incidents découlant de tout événement survenant lors d'un VOYAGE en dehors de votre PAYS DE RESIDENCE pour cause d'ACCIDENT :

Un ACCIDENT CORPOREL, un décès, une affection ou une maladie de toute personne, à condition que cette personne ne soit pas votre employé, un PROCHE, un PARENT PROCHE ou un membre de votre
La perte ou détérioration de biens matériels à condition que ces biens ne vous appartiennent pas, ne soient pas à votre charge ou sous votre responsabilité, qu'ils n'appartiennent pas à, ne soient pas à la charge ou sous la responsabilité d'un de vos proches, PARENT PROCHE, un de vos Employés ou UN MEMBRE DE VOTRE FOYER, sauf s'il s'agit d'un logement occupé temporairement en villégiature (dans la mesure où vous n'en êtes pas le propriétaire).

Veuillez consulter l’article DECLARER UNSINISTRE pour obtenir les documents que vous devez fournir.

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES DEMANDES D'INDEMNISATION

Vous devez nous informer par écrit aussi rapidement que possible de tout incident qui pourrait donner lieu à une demande d'indemnisation.
Vous devez décliner toute responsabilité et ne pas payer, faire une offre ou une promesse de paiement ou négocier toute demande d'indemnisation sans notre consentement écrit.
Nous pouvons à notre discrétion conduire en votre nom la défense de toute demande d'indemnisation, dommage ou autre contre un tiers. Nous disposons de toute latitude pour la conduite de négociations, pour l'ouverture d'une procédure ou pour la résolution de toute demande d'indemnisation et vous devez nous apporter tous les renseignements et l'aide dont nous pouvons avoir besoin.
Si VOUS venez à décéder, votre (vos) représentant(s) légal(aux) pourra (pourront) bénéficier des garanties prévues dans le TABLEAU DES GARANTIES dans la mesure où ce(s) représentant(s) rempli(ssen)t l'ensemble des conditions contenues dans le présent document.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de la RESPONSABILITE CIVILE, les indemnisations ou les frais de procédure découlant de :

La responsabilité que vous avez assumée dans le cadre d'un accord, sauf si votre responsabilité était implicite en l'absence d'un tel accord.
Un incident survenant dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, de votre travail bénévole rémunéré ou non, de votre emploi ou occupation ou de la prestation de services ou fourniture de biens.
La possession ou l'utilisation de toute arme à feu, tout véhicule terrestre et tout appareil de navigation aérienne ou nautique (autre que les surfs et les canots, barques et canoës à propulsion manuelle).
La transmission d'un virus ou d'une maladie contagieuse.
La possession ou l'occupation d'un terrain ou d'immeubles (sauf s'il s'agit de l'occupation d'une résidence temporaire de villégiature pour laquelle nous ne paierons pas les premiers 250 € par demande d'indemnisation et par incident).
Les actes criminels, intentionnels ou délibérés de votre part.
Les dommages exemplaires ou punitifs

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES.

AIDE JURIDIQUE A L’ETRANGER

DÉFINITIONS - APPLICABLE À CETTE GARANTIE

CONSEILLER : Avocat spécialisé ou ses représentants

FRAIS DE CONSEILLER : Frais et débours raisonnables engagés par le conseiller avec notre autorisation écrite préalable. Les dépenses juridiques et comptables seront estimées sur la base standard et les dépens de tiers seront couverts s'ils sont mis à votre charge et déboursés sur la base d'une évaluation standard.

PANEL : Notre panel de CONSEILLERS que nous pouvons désigner pour agir en votre nom.

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES, pour les frais de procédures judiciaires engagées au civil pour obtenir un dédommagement si un tiers provoque votre décès ou si vous êtes victime d'un ACCIDENT CORPOREL ou d'un événement médical provoqué par un tiers pendant votre VOYAGE. NOUS prendrons également en charge les honoraires raisonnables d'un interprète de NOTRE choix pour les audiences au tribunal.

NOTRE MODE DE RÉSOLUTION DES DEMANDES D'INDEMNISATION RELATIVES AUX FRAIS JURIDIQUES :

NOUS désignerons un membre de NOTRE panel pour traiter votre cas. Cependant, si VOUS décidez de nommer un conseiller pour qu'il agisse en votre nom, vous devez nous en tenir informés. NOUS VOUS préciserons toutes les conditions concernant cette désignation au moment de la réception de votre notification.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour prendre connaissance des documents que vous devez fournir.

CONDITIONS SPÉCIALES

Vous devez nous informer de toute demande d'indemnisation dès que raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 90 jours suivant votre découverte de tout incident susceptible d'entraîner une demande d'indemnisation.
Nous vous fournirons un formulaire de demande d'indemnisation à nous retourner dans les meilleurs délais avec tous les renseignements dont nous avons besoin. Vous devez fournir à vos propres frais tous les renseignements dont nous avons besoin pour décider si une demande d'indemnisation peut être déclarée recevable.
Nous n’intervenons uniquement pour des dommages supérieur ou égal à 750 €
Nous n'autoriserons le recours à un conseiller juridique qu'en cas de chances raisonnables de succès.
Nous ne prendrons en charge les frais de conseiller que pour les missions expressément autorisées de notre part au préalable et par écrit et qui sont entreprises avec des chances raisonnables de succès. Si vous engagez les services d'un conseiller de votre choix au lieu du conseiller du panel désigné par nos soins, vos frais de conseiller seront couverts tant qu'ils ne dépassent pas les frais de conseiller standard de notre panel.
Nous n'entamerons pas de poursuites légales dans plusieurs pays pour un même événement.
Nous pouvons choisir d'engager des poursuites légales aux États-Unis ou au Canada sur la base du régime d'honoraires conditionnels en place dans ces pays.

Nous nous réservons le droit de ne pas couvrir votre sinistre pour des raisons strictement discrétionnaires.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’AIDE JURIDIQUE A L’ETRANGER

Toute demande d'indemnisation pour laquelle nous estimons qu'il existe moins de 51 % de probabilité pour que vous gagniez le procès ou parveniez à un accord satisfaisant.
Les frais ou dépenses engagés avant que nous n'acceptions votre demande d'indemnisation par écrit.
Les demandes d'indemnisation contre un transporteur, l'agent de voyage/vacances ou le voyagiste qui organise tout voyage, nous, Inter Partner Assistance ou votre employeur.
Les demandes d'indemnisation contre un tiers avec lequel vous avez voyagé ou contre un autre bénéficiaire ou toute autre personne assurée
Les honoraires d'avocat dès lors que le jugement de votre action pénale est en votre faveur.
Les pénalités ou amendes qu'un Tribunal prononce contre vous.
Vos demandes d'indemnisation n'étant pas du ressort strict de votre vie privée.
Toute demande d'indemnisation lorsque vous voyagez dans votre pays de résidence.
Les demandes d'indemnisation découlant de votre voyage dans votre pays de résidence.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES.

DÉTOURNEMENT AERIEN

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons, à concurrence des montants indiqués dans le TABLEAU DES GARANTIES pour chaque période de 24 heures où vous êtes détenu dans le cas du détournement de l'avion ou du navire à bord duquel vous voyagez en tant que passager payant.

ATTEINTES AUX EFFETS PERSONNELS

DÉFINITIONS - APPLICABLE À CETTE GARANTIE

APPAREILS ELECTRONIQUES PORTABLES : Votre téléphone mobile, vos dispositifs portables, lecteurs MP3/4 et appareils photo portés sur vous ou dans votre SAC A MAIN

AGRESSION : Toute violence physique ou menace de la part d'un tiers (une personne autre qu'un PARENT PROCHE ou un compagnon de voyage) dans le but de vous dérober vos EFFETS PERSONNELS.

CLES COUVERTES : Les clés de votre DOMICILE et de votre véhicule dans le PAYS DE RESIDENCE.

EFFETS PERSONNELS : Vos CLES COUVERTES, PAPIERS COUVERTS, SAC A MAIN / PORTEFEUILLE et APPAREILS ELECTRONIQUES PORTABLES

PAPIERS COUVERTS : Votre passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire et papiers d'immatriculation du véhicule.

SAC A MAIN / PORTEFEUILLE : Votre sac à main, sacoche, porte-documents, portefeuille, porte-monnaie ou porte-cartes, tous achetés neufs par vous.

VOUS / VOTRE : Le TITULAIRE DE LA CARTE

CE QUI EST COUVERT

Si VOUS êtes victime d'une AGRESSION LORS d'un VOYAGE à l'étranger et que VOS EFFETS PERSONNELS sont volés en même temps que votre CARTE COUVERTE, NOUS vous indemniserons, à concurrence du montant maximum indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES, pour le remplacement de vos EFFETS PERSONNELS (y compris les serrures associées aux CLES COUVERTES).

L'indemnisation est calculée sur la base de la valeur marchande de l'effet personnel ou des effets personnels détenus au moment du vol, déduction faite de la perte de valeur due à la vétusté et la dégradation du ou des biens.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que VOUS devez fournir.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’ATTEINTE AUX EFFETS PERSONNELS :

Les demandes d'indemnisation pour lesquelles vous ne contactez pas immédiatement Anytime pour l'informer de la perte de votre carte couverte.
Les demandes d'indemnisation qui ne sont pas signalées aux autorités de police locales dans les 24 heures suivant un incident et qui ne sont donc pas appuyées par un rapport.
La perte d’EFFETS PERSONNELS sans rapport avec une AGRESSION.
Les incidents qui ne nous ont pas été signalés dans les 72 heures suivant l'attaque/le vol.
Les demandes d'indemnisation qui ne sont pas appuyées par le reçu original ou la preuve que vous êtes effectivement le propriétaire des EFFETS PERSONNELS volés.
Les EFFETS PERSONNELS datant de plus de 5 ans à compter de la date d’achat,
Toutes pertes de vos EFFET PERSONNELS dues à votre NEGLIGENCE.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES

RACHAT DE FRANCHISE - VEHICULE DE LOCATION

DÉFINITIONS - APPLICABLE À CETTE GARANTIE

ASSURANCE DE VEHICULE DE LOCATION : L'assurance détenue par une agence ou une société de location de voitures homologuée pour la couverture de risques liés aux VEHICULES DE LOCATION, comme la responsabilité civile ou le VOL du VEHICULE DE LOCATION.

FRANCHISE : La part de la demande d'indemnisation pour laquelle le TITULAIRE DE CARTE demeure financièrement responsable dans le contrat de location et pour laquelle il n'a souscrit aucune autre assurance couvrant le RACHAT DE FRANCHISE POUR VEHICULES DE LOCATION.

PERIODE DE LOCATION : La période indiquée sur le contrat de location et d'une durée maximale de 31 jours.

VEHICULE DE LOCATION : Les voitures particulières, breaks et camionnettes autorisés à transporter jusqu'à neuf personnes et habilités à circuler sur la voie publique. Les véhicules de location loués à la journée ou à la semaine auprès d'une agence ou d'une société de location de voitures agréée doivent être intégralement payés avec votre CARTE COUVERTE. Cette couverture est limitée à 31 jours maximum. La garantie RACHAT DE FRANCHISE POUR VEHICULES DE LOCATION n'est valable que pour les véhicules de location loués et utilisés à l'extérieur du PAYS DE RESIDENCE.

VOUS/ VOTRE : Le TITULAIRE DE CARTE désigné comme conducteur principal dans le contrat de location, âgé de 21 à 80 ans et en possession d'un permis de conduire valide pour la catégorie du VEHICULE DE LOCATION.

CE QUI EST COUVERT

Nous vous indemnisons à concurrence du montant indiqué dans le TABLEAU DES GARANTIES pour le montant de la FRANCHISE (lorsque la société de location de voitures couvre les dommages occasionnés au véhicule de location au-delà de la franchise au moyen d'un autre contrat ou d'une assurance de véhicule de location) si l'agence ou la société de location agréée vous tient responsable des frais découlant des dégâts matériels causés au véhicule de location pendant la PERIODE DE LOCATION résultant de la détérioration, de l'incendie, du vandalisme ou du VOL du VEHICULE DE LOCATION et de la perte ultérieure de revenus pendant la durée d'indisponibilité du VEHICULE POUR LA LOCATION du fait de ces dégâts ou de cette perte ;

des dégâts matériels causés au VEHICULE DE LOCATION pendant la période de location résultant de la détérioration, de l'incendie, du vandalisme ou du vol du VEHICULE DE LOCATION, y compris de ses pneus ou de ses vitres ;
toute demande d'indemnisation de la société de location pour toute perte ultérieure de revenus pendant la durée d'indisponibilité du VEHICULE POUR LA LOCATION du fait des dégâts ou de cette perte.

Veuillez consulter le l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que VOUS devez fournir.

CONDITIONS SPECIALES DE GARANTIES

VOUS ne bénéficierez pas de la couverture si VOUS :

- n'êtes pas titulaire d'un permis de conduire valide pour la catégorie du VEHICULE DE LOCATION (permis délivré dans le PAYS DE RESIDENCE ou dans le pays délivrant VOTRE passeport) ;

- avez plus de trois condamnations pour excès de vitesse ou avez perdu plus de neuf points sur votre permis de conduire au cours des cinq années précédant le VOYAGE ;

- avez été condamné (ou avez fait l'objet de poursuites) pour conduite en état d'ivresse ou SOUS L'INFLUENCE d'une ou plusieurs drogues ou avez été condamné ou êtes sous l'effet d'une période de suspension (ou avez fait l'objet de poursuites) pour conduite dangereuse et/ou imprudente ;

- avez moins de 21 ans ou plus de 79 ans ;

- enfreignez les conditions du contrat de location.

La couverture ne s'applique pas aux types de VEHICULES DE LOCATION suivants :

- les cyclomoteurs et les motos, les limousines, les véhicules commerciaux, les camions, les camping-cars et les véhicules non immatriculés pour un usage routier, y compris, sans s'y limiter, les remorques ou les caravanes ;

- les VEHICULES DE LOCATION dont le prix d'achat au détail dépasse 35 000 € (ou l'équivalent en monnaie locale) ;

- les VEHICULES DE LOCATION utilisés pour les récompenses, les courses automobiles, les rallyes, les tests de vitesse, les tests de résistance, les journées en piste ou la pratique de telles épreuves ;

- les VEHICULES DE LOCATION utilisés à des fins commerciales.

Location de plus d'un VEHICULE DE LOCATION à la fois.
Les locations d'une durée supérieure à la durée spécifiée dans le contrat de location ou supérieures à 31 jours.
Locations renouvelables de type leasing.
Location de véhicules à l'heure (ou moins) lorsque le VEHICULE DE LOCATION n'est pas physiquement enregistré au départ et à l'arrivée par un représentant de l'agence de location de voitures homologuée.
Toute demande d'indemnisation d'une valeur inférieure à 50 € pour chaque incident à laquelle VOUS prétendez.
NOUS ne verserons que la FRANCHISE de toute assurance comprise dans le contrat de location, toute ASSURANCE DU VEHICULE DE LOCATION ou toute autre assurance dont VOUS disposez et qui couvre le même incident.
Les véhicules utilisés hors route, pour l'entraînement en vue de courses de compétition, d'épreuves de rallyes ou de tests de vitesse ou conduits à des fins non prévues dans le contrat de location.
La perte et/ou la détérioration de voitures anciennes de plus de 20 ans ou de voitures dont la production a cessé depuis au moins 10 ans.
La perte et/ou la détérioration résultant du non-respect par toute personne des instructions d'entretien et d'utilisation fournies avec le VEHICULE DE LOCATION ou causée par la vétusté, l'envahissement d'insectes ou de vermines.
Tous les frais pour lesquels VOUS reconnaissez votre responsabilité et négociez, prenez et promettez ou convenez de tout arrangement.
Toutes les contraventions (y compris, mais sans s'y limiter, les contraventions pour excès de vitesse et stationnement irrégulier) et les dommages punitifs.
Le montant de l'indemnité que VOUS êtes en droit de réclamer à toute autre assurance, sans égard au fait que l'assureur refuse ou non la demande d'indemnisation ou omette de la verser pour quelque raison que ce soit.
Les avantages dus en vertu de toute loi sur les automobilistes non assurés ou sous-assurés, toute loi sur les prestations de la première partie, toute loi en l'absence de faute imputable ou toute loi similaire, quel que soit le pays ou la région.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE

DÉFINITIONS - APPLICABLE À CETTE GARANTIE

FRAIS PROFESSIONNELS : Tous les frais encourus par le TITULAIRE DE CARTE pendant une activité menée pour le compte de la société.

TITULAIRE DE CARTE : Toute personne employée par vous (y compris sous contrat d'apprentissage) et à qui vous avez remis une ou plusieurs cartes pour payer ses FRAIS PROFESSIONNELS.

UTILISATION FRAUDULEUSE : Tout payement ou retrait réalisé par une tierce personne à l'aide d'une ou de plusieurs de VOS CARTES perdues ou volées pendant la période de validité de la CARTE.

VOUS / VOTRE : La société pour le compte de qui la CARTE est enregistrée.

CE QUI EST COUVERT

Un montant à la hauteur du maximum prévu dans le TABLEAU DES GARANTIES pour les frais encourus en cas D'UTILISATION FRAUDULEUSE de la CARTE par un tiers à condition que les frais aient été encourus entre le moment de la perte ou du VOL de la carte et le moment où VOUS avez contacté le centre d'opposition du fournisseur de la carte et avez reçu une confirmation de l'opposition.

Toutes les transactions frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du VOL seront considérées comme un seul événement.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que vous devez fournir.

COMMENT INDEMINISONS NOUS POUR UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE CARTE

Nous couvrons les éléments suivants par CARTE :

soit le montant de la franchise restant à payer par le TITULAIRE DE CARTE ;
au maximum le montant détourné en cas de négligence grave de la part du TITULAIRE DE CARTE.

Pour chaque sinistre, un montant fixe de 50 € sera versé, visant à compenser les frais auxquels le TITULAIRE DE CARTE pourrait faire face. Toute perte est attribuable à l'année civile au cours de laquelle la perte ou le VOL de la carte a lieu ou, en cas de doute, la date de la survenue de cet événement au cours de l'année civile au cours de laquelle la constatation de la perte ou du VOL a eu lieu.

Remarque Le montant maximal que nous verserons ne dépassera pas 3 000 € par année civile.

CONDITIONS SPÉCIALES

VOUS devez :

faire immédiatement opposition auprès du centre d'opposition de d’ANYTIME (ou dans un centre d'opposition qu'il reconnaît) ;
confirmer l'opposition par écrit auprès d’ANYTIME dès que possible ;
en cas de VOL de la carte, déposer plainte pour le VOL dès que possible auprès de la police ;
en cas de perte ou de découverte d'une UTILISATION FRAUDULEUSE sur VOS extraits de compte, déposer plainte dès que possible pour UTILISATION FRAUDULEUSE auprès de la police ;
remplir une réclamation auprès de NOUS dès que possible.

RÉCUPÉRATION

En cas de récupération de la totalité ou d'une partie des pertes financières directes encourues, VOUS devez nous en avertir immédiatement.

Si la récupération a lieu avant le paiement des indemnités, NOUS ne fournirons :

- que l'indemnité pour les frais irrécupérables ;

- que l'indemnité correspondant aux frais encourus par VOUS (ou en votre nom) en accord avec nous en vue de la récupération dans la limite du montant des pertes financières directes souffertes par vous avec un maximum de 3 000 € par année civile.

Si la récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, tout montant récupéré (moins les frais encourus pour cette récupération) est facturé :

- d'abord à VOUS, pour les pertes dépassant notre indemnité ;

- ensuite à nous pour le montant versé.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE :

Toute série D'UTILISATIONS FRAUDULEUSES où la première utilisation a lieu avant la prise d'effet de ces garanties.
Toute perte indirecte subie, telle que perte de profit ou d'intérêt, perte de clientèle, perte de profit ou diminution du chiffre d'affaires.
- Toute UTILISATION FRAUDULEUSE après la date d'opposition.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES.

UTILISATION ABUSIVE D’UNE CARTE D’ENTREPRISE

DÉFINITIONS - APPLICABLE À CETTE GARANTIE

FRAIS PROFESSIONNELS : Tous les frais encourus par le TITULAIRE DE CARTE pendant une activité menée pour le compte de la société.

TITULAIRE DE LA CARTE : Toute personne employée par vous (y compris sous contrat d'apprentissage) et à qui vous avez remis une ou plusieurs cartes pour payer ses FRAIS PROFESSIONNELS.

UTILISATION ABUSIVE :

Pour les cartes enregistrées sur VOTRE compte : tout retrait ou transaction réalisé par le TITULAIRE DE CARTE à l'aide de sa carte pour des frais autres que les FRAIS PROFESSIONNELS, les frais étant débités de VOTRE compte et où le remboursement par le TITULAIRE DE CARTE est refusé ou impossible à obtenir.

Pour les cartes enregistrées sur le compte du TITULAIRE DE CARTE : tout retrait ou transaction réalisé par le TITULAIRE DE CARTE à l'aide de sa CARTE pour des frais autres que les FRAIS PROFESSIONNELS

- pour lesquels le TITULAIRE DE CARTE refuse ou est incapable de rembourser ANYTIME ou

- pour un montant pour lequel VOUS êtes responsable auprès d’ANYTIME

VOUS / VOTRE : La société liée à un émetteur de cartes par un accord et qui est l'employeur du TITULAIRE DE CARTE.

CE QUI EST COUVERT

Un montant correspondant au maximum indiqué dans le Tableau des garanties pour les pertes souffertes par vous en cas d'utilisation abusive d'une carte à condition qu'il y ait une violation du contrat de travail du titulaire de carte et que l'utilisation abusive ait lieu, au plus tôt, 75 jours avant la première de ces deux dates :

la date de fin du contrat de travail ou
la date de demande d'annulation de la carte ou d'opposition des dépenses.

Veuillez consulter l’article DECLARER UN SINISTRE pour obtenir les documents que vous devez fournir.

COMMENT INDEMNISONS NOUS POUR UTILISATION ABUSIVE DE CARTES D'ENTREPRISE

Une franchise de 80 € par sinistre sera appliquée.

Toute perte est attribuable à l'année civile au cours de laquelle la perte ou le vol de la carte a lieu ou, en cas de doute, à la date de la survenue de cet événement au cours de l'année civile au cours de laquelle la constatation de la perte ou du vol a eu lieu.

Remarque : Le montant maximal que nous verserons ne dépassera pas 3 000 € par année civile.

CONDITIONS SPÉCIALES

Vous devez :

faire immédiatement opposition auprès du centre d'opposition de l'émetteur de carte (ou dans un centre d'opposition qu'il reconnaît) ;
confirmer l'opposition par écrit auprès d’ANYTIME dès que possible ;
envoyer au TITULAIRE DE CARTE une lettre confirmant que sa CARTE a été résiliée et lui demandant de cesser toute utilisation de la CARTE, de la renvoyer et de rembourser le montant détourné ;
faire tous les efforts nécessaires pour récupérer la carte et la renvoyée, détruite, à l'émetteur de carte dès que possible ;
remplissez une réclamation auprès de NOUS dès que possible.

A défaut de respecter les conditions ci dessus mentionnées, Nous nous réservons le droit de refuser notre garantie.

RÉCUPÉRATION

En cas de récupération de la totalité ou d'une partie des pertes financières directes encourues, VOUS devez NOUS en avertir immédiatement.

Si la récupération a lieu avant le paiement des indemnités, NOUS ne fournirons :

- que l'indemnité pour les pertes irrécupérables ;

- que l'indemnité correspondant aux frais encourus par VOUS (ou en votre nom) en accord avec NOUS en vue de la récupération ; dans la limite du montant des pertes financières directes souffertes par VOUS avec un maximum de 3 000 € par année civile.

Si la récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, tout montant récupéré (moins les frais encourus pour cette récupération) est facturé :

- d'abord à VOUS, pour les pertes dépassant notre indemnité ;

- ensuite à NOUS pour le montant versé.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties et des Exclusions communes aux garanties d’assurances voyages, ne sont jamais couvert au titre de l’USAGE ABUSIF DE LA CARTE D’ENTREPRISE

Toute série d'utilisations abusives où la première utilisation a lieu avant la prise d'effet de ces avantages.
Toute perte indirecte soufferte, telle que perte de profit ou d'intérêt, perte de clientèle, perte de profit ou diminution du chiffre d'affaires.
Tout usage abusif par un TITULAIRE DE CARTE âgé de moins de 18 ans.
Tout usage abusif par un TITULAIRE DE CARTE détenant plus de 5 % du capital de votre ou d'une de vos filiales.
Tout usage abusif par un titulaire de carte ayant, à la connaissance d'un de vos actionnaire directeurs ou cadre supérieur, déjà agi de manière frauduleuse ou malhonnête.
Tout usage abusif après la date d'opposition/de fin de validité de la CARTE.

Veuillez vous référer aux CONDITIONS GÉNÉRALES et aux EXCLUSIONS GÉNÉRALES.

5) DECLARER UN SINISTRE

En cas d'urgence, vous devez nous appeler au 0176433228.

Pour toute autre demande d'indemnisation, appelez notre service d'assistance téléphonique spécialisé au 0176433228 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) pour obtenir un formulaire de demande d'indemnisation. Vous devrez indiquer :

votre nom,
votre numéro de police,
les grandes lignes de votre demande d'indemnisation.

NOUS VOUS prions de NOUS informer sous 28 jours (sauf indications contraires) à compter du moment où VOUS avez connaissance du sinistre. Par ailleurs, vous devez nous retourner votre formulaire de demande dûment rempli accompagné de toute information supplémentaire éventuelle le plus tôt possible.

Veuillez conserver une copie de tous les documents que vous NOUS envoyez. Pour favoriser la résolution rapide et équitable d'une demande d'indemnisation, NOUS pouvons parfois avoir recours à un agent de traitement des demandes.

VOUS devrez obtenir des renseignements sur l'état de VOTRE demande d'indemnisation pendant VOTRE absence. NOUS pourrons être amenés à vous réclamer davantage de documents que ceux mentionnés ci-dessous pour étayer VOTRE demande d'indemnisation. Si VOUS ne fournissez pas les documents nécessaires, VOTRE demande d'indemnisation pourra se voir rejetée. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir pour NOUS aider à traiter VOTRE demande d'indemnisation le plus vite possible.

A défaut de respecter les conditions ci dessous mentionnées, NOUS nous réservons le droit de refuser notre garantie.

POUR TOUTES LES DEMANDES D'INDEMNISATION

VOTRE ou vos facture(s) de réservation originale(s), ainsi que les DOCUMENTS DE VOYAGE sur lesquels figurent les dates de VOYAGE et la date de réservation.
Les relevés de comptes et les reçus originaux de tous les débours à VOTRE
Les notes ou factures originales qui VOUS sont adressées.
Les détails de toute autre assurance susceptible de couvrir l'incident.
Tout document dont VOUS disposez pour étayer votre demande d'indemnisation.
Pour toute demande d'indemnisation relative à une MALADIE ou un ACCIDENT CORPOREL, un certificat médical devra être rempli par le MEDECIN chargé de traiter votre cas, un PARENT PROCHE ou toute autre personne avec qui VOUS voyagez ou séjournez. De même, pour toute demande d'indemnisation suite à un décès, NOUS exigerons un certificat médical du MEDECIN chargé de traiter votre cas, un PARENT PROCHE ou toute personne avec qui VOUS voyagez ou séjournez, ainsi qu'une copie du certificat de décès.
Les reçus originaux ou une preuve de propriété pour le ou les objets volés, perdus ou endommagés.

ANNULATION OU INTERRUPTION

ANNULATION

La ou les factures d’annulation originales indiquant tous les frais d’ANNULATION encourus et tous les remboursements accordés.
Pour présenter une demande de d’ANNULATION après 24 heures de retard, VOUS devez vous procurer un rapport écrit du transporteur confirmant la durée et la raison de ce retard.
Si votre demande d'indemnisation se rapporte à d'autres circonstances couvertes, NOUS VOUS préciserons les documents à fournir dans les formulaires de demande d'indemnisation.

INTERRUPTION

Le reçu original ou la facture de réservation originale du nouveau vol.
La facture de réservation originale pour toute excursion prépayée non utilisée avec confirmation de la date et du montant payé.
Pour toute demande d'indemnisation relative à une MALADIE ou une ACCIDENT CORPOREL, un certificat médical devra être rempli par le MEDECIN chargé de traiter votre cas, un PARENT PROCHE ou toute personne avec qui VOUS voyagez ou séjournez pendant le Si VOUS interrompez votre séjour suite à un décès, NOUS exigerons un certificat médical du MEDECIN chargé de traiter votre cas, un PARENT PROCHE ou toute personne avec qui vous voyagez ou séjournez pendant le VOYAGE, ainsi qu'une copie du certificat de décès.

DÉPART RETARDÉ

Une attestation écrite de la part du transporteur (ou de ses agents de manutention) confirmant la durée et la raison du retard.
Les reçus originaux pour les achats de rafraîchissements et de repas ou les frais d'hébergement supplémentaires nécessaires.
Une facture d’annulation et une lettre du transporteur confirmant la durée et la raison du retard, si VOUS choisissez de renoncer à votre VOYAGE après 24 heures de retard sur votre trajet aller initial.

RETARD DES BAGAGES

Une déclaration de perte de bagages (PIR) de la part du transporteur ou de ses agents de manutention.
Une lettre de la compagnie aérienne confirmant la raison et la durée du retard et la date à laquelle le ou les objets VOUS ont été restitués.
Les reçus originaux détaillés pour tout achat d'urgence.

BAGAGES/ARGENT PERSONNEL/DOCUMENTS DE VOYAGE

En cas de perte ou de vol, un rapport des autorités de police confirmant que vous leur avez signalé l'incident dans les 24 heures suivant la découverte de l'objet ou des objets manquants.
En cas de perte ou dégradation matérielle de la part du transporteur, veuillez vous procurer une déclaration de perte/détérioration de bagages (PIR), ainsi qu'une lettre de la compagnie aérienne confirmant la perte de l'objet ou des objets. Dans la mesure du possible, veuillez également conserver toutes les étiquettes d'enregistrement des bagages.
Si de L'ARGENT PERSONNEL a été perdu ou volé, présentez un rapport des autorités de police confirmant l'incident et le montant de la perte, ainsi que tout relevé bancaire ou reçu de change en guise de preuve de possession.
- Un rapport de dommages et une estimation du coût des réparations pour l'objet ou les objets endommagés.
- Conservez tous les articles endommagés irréparables, car NOUS pourrions avoir besoin de les examiner.

DOCUMENTS DE VOYAGE

Un rapport de police ou d'ambassade confirmant que votre incident a été signalé aux autorités locales dans les 24 heures suivant la constatation de la disparition du passeport.
Les reçus originaux de tous les frais d'hébergement ou de déplacement supplémentaires engagés.

FRAIS MÉDICAUX D'URGENCE

En cas D'URGENCE MEDICALE, VOUS devez NOUS contacter au 0176433228 dès que possible.
VOUS devrez supporter les coûts engendrés par un traitement ambulatoire (à l'exception des fractures). Veuillez conserver tous les reçus originaux et vous procurer un rapport médical de l'hôpital confirmant la MALADIE ou la BLESSURE et tout traitement, ainsi que les dates d'admission et de sortie le cas échéant.
Un rapport médical du MEDECIN confirmant le traitement et les frais médicaux.
En cas de dépenses non acquittées, veuillez envoyer une copie de la facture impayée. Veuillez également y indiquer qu'elle reste impayée.
Si VOUS engagez des dépenses supplémentaires après notre autorisation, veuillez fournir ces reçus.

INDEMNITÉ D'HOSPITALISATION

Les reçus originaux de toutes les dépenses accessoires encourues.
Un rapport médical confirmant les dates d'admission et de sortie.

ACCIDENT PERSONNEL

Le récit détaillé des circonstances de l'incident, appuyé par des preuves photographiques et vidéos (le cas échéant).
Un certificat médical du MEDECIN qui confirme la gravité de la blessure et le traitement administré, ainsi que les dates d'hospitalisation et de sortie de l'hôpital.
Un certificat de décès (le cas échéant).
Les détails complets de tous les témoins, en fournissant des déclarations écrites dans la mesure du possible.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Le récit détaillé des circonstances de l'incident, appuyé par des preuves photographiques et vidéos (le cas échéant).
Toute assignation, citation à comparaître ou autre courrier reçu de la part d'un tiers.
Les détails complets de tous les témoins, en fournissant des déclarations écrites dans la mesure du possible.

FRAIS JURIDIQUES

Le récit détaillé des circonstances de l'incident, appuyé par des preuves photographiques et vidéos (le cas échéant).
Toute assignation, citation à comparaître ou autre courrier reçu de la part d'un tiers.
Les détails complets de tous les témoins, en fournissant des déclarations écrites dans la mesure du possible.

RACHAT DE FRANCHISE – VEHICULE DE LOCATION

Le contrat de location fourni par la société de location.
Une copie du permis de conduire.
Le rapport d'accident.
Le relevé bancaire ou le reçu original indiquant la somme que VOUS avez payée pour les dommages.

II) Dommages aux écrans des smartphones et tablettes

1) Definition

ACCIDENT/ DOMMAGE ACCIDENTEL: tout évènement soudain et imprévisible aux APPAREILS assurés qui n'est ni provoqué délibérément, ni causé par la défaillance ou la panne de l’APPAREIL. Cette définition inclus l'infiltration d'eau ou de liquide qui a été causée accidentellement.

ACTE INTENTIONNEL : Tout dommage, destruction ou détérioration de Votre APPAREIL causé par Vos actions intentionnelles.

APPAREIL(s) : tous les téléphones portables, smartphones et tablettes, achetés par vous à 100 % avec votre CARTE et utilisés par VOUS et VOTRE FAMILLE, dont le prix d'achat initial est de 150 € ou plus et qui ont été achetés par vous après la date de début de prise d’effet de la garantie. Le(s) APPAREIL(s) ne sont éligibles à la couverture que si les conditions de garanties de la présente Notice ont été remplies par vous, dans leur intégralité.

ATTESTATION D’ASSURANCE : Document qui confirme que vous êtes un bénéficiaire des GARANTIES.

CARTE: Carte Silver

CATASTROPHE NATURELLE : un événement naturel tel qu'une inondation, un tremblement de terre ou un ouragan qui cause de grands dommages ou la perte de vies humaines, et qui est reconnu comme une Catastrophe naturelle par l'État où L'ACCIDENT est survenu

COMPOSANTS : Tout composant mécanique et électrique couvert par la présente Notice pour les DOMMAGES ACCIDENTELS qui font partie des caractéristiques originales de L'APPAREIL, à l'exception des COMPOSANTS énumérés ci-dessous :

Articles consommables : composants normalement remplaçables ou consommables à durée de vie limitée, y compris, mais sans s'y limiter, les fusibles, les piles, les cartes mémoire et les logiciels d'exploitation.
Articles cosmétiques - y compris, mais sans s'y limiter : couvertures, boutons, peinture, boîtier en plastique ou en métal, garnitures, insignes ou autres insignes.

COUT DE REPARATION : Le coût nécessaire des frais de diagnostic, des pièces détachées et de la main-d'œuvre pour réparer le(s) composant(s) qui a/ont subi des dommages à l'écran.

DOMICILE : L'adresse privée en France où Vous résidez de façon permanente, telle que confirmée sur Votre attestation de couverture. Cette adresse doit également être la même que celle enregistrée sur votre compte de carte de crédit/débit Anytime Carte Silver.

DOMMAGES A L'ECRAN : Toute destruction ou dommage à l'écran frontal (ou au numériseur) de L'APPAREIL (ou des APPAREILS) dû à un ACCIDENT, et empêchant le bon fonctionnement de l'appareil (ou des appareils).

FAMILLE : Vous, votre partenaire domestique et vos enfants (âgés de moins de 21 ans) et résidant en permanence avec vous à votre adresse de résidence.

FRANCHISE Le montant minimal que vous payez pour chaque demande de remboursement approuvée.

LIMITE MAXIMALE PAR SINISTRE : Le montant maximal que nous devons payer en cas de sinistre. Ce montant ne peut pas dépasser le prix d'achat initial payé pour le(s) appareil(s) ou la limite maximale par sinistre telle qu'indiquée dans le TABLEAU DES GARANTIES, selon le montant le plus bas.

NEGLIGENCE : Action de laisser le(s) APPAREIL(S) dans un endroit où il n'est pas à l'abri de dommages prévisibles, ou est hors de votre portée immédiate et directe, ou laissé sans surveillance par vous.

NUMERO IMEI (ou numéro de série pour les tablettes WiFi uniquement) : Le numéro unique utilisé pour identifier votre (vos) appareil(s).

PERIODE DE COUVERTURE : Couverture renouvelable annuellement à partir de la date de début de la garantie telle qu'indiquée au sein de votre Notice, conformément à l’article Prise d’effet et durée des garanties [au de l’article C) Disposition Générales].

PREUVE D'ACHAT : Un reçu (non limité à une facture) relatif à l'achat du ou des dispositifs et détaillant au minimum - nom et adresse à domicile, date d'achat, marque et modèle et prix payé, que vous devez produire à notre demande.

PRECAUTIONS RAISONNABLES : toutes les mesures qu'une personne est censée prendre pour éviter que l'écran de votre/vos appareil(s) ne soit endommagé, par exemple : placer votre/vos appareil(s) dans un étui de protection approprié, s'assurer que toutes les mesures de sécurité standard sont activées, y compris, mais sans s'y limiter, que votre code PIN et mots de passe, soient réglées sur un nombre autre que les caractères par défaut ou séquentiels/multiples ; avoir votre/vos appareil(s) avec vous lorsque vous faites du sport ou près d'un plan d'eau.

PRIX D'ACHAT INITIAL : Le prix payé par Vous pour le(s) dispositif(s) qui doit être d'au moins €150 Une preuve d'achat sera exigée en cas de sinistre.

REPARATEUR AGREE : Réparateur d'appareils que vous avez saisi. Nous vous recommandons de choisir un réparateur local agréé par le fabricant pour entreprendre tout travail nécessaire à la réparation de votre appareil. Vous devez également vous assurer que, dans la mesure du possible, votre REPARATEUR AGREE utilise uniquement des pièces de rechange d'origine afin de ne pas invalider la garantie du fabricant de votre appareil.

SANS SURVEILLANCE : Lorsque votre (vos) appareil(s) n'est (ne sont) pas sur votre personne ou à votre (vos) vue(s) ou lorsque votre (vos) appareil(s) est (sont) hors de votre portée.

TERRORISME : Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

USURE ET DETERIORATION : La détérioration normale et progressive liée à l'âge et à l'utilisation de l'appareil.

VOUS/VOTRE : la PERSONNE ASSUREE, résident permanant de l’Union Européenne domicilié en France ou en Belgique ;

2) Conditions de la Garantie

Nous vous indemnisons conformément à l’article Indemnisation dans une limite de 150 € pour chaque ACCIDENT affectant un ECRAN d’un de vos APPAREIL.

La garantie n’est acquise que pour les APPAREILS répondant à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

les APPAREILS dont VOUS ou VOTRE FAMILLE avez la propriété et l’usage ;
qui ont été payé en totalité par VOUS via l’utilisation de votre CARTE ;
les APPAREILS dont le coût d’achat est supérieur ou égal à 150€ ;
les APPAREILS neufs acquis pendant la PEIRODE DE COUVERTURE ;
les APPAREILS acquis en France ou en Belgique ;
po s’ils ont été achetés il y a moins de 5 ans à la date du sinistre ;

Nous ne couvrons qu’un seul sinistre par année civile

Une franchise de 30€ reste à votre charge.

3) Exclusions

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties, NOUS ne couvrons pas les dommages, et leurs conséquences, :

aux APPAREILS dus à la NEGLIGENCE et / ou un ACTE INTENTIONNEL ;
qui n’affecte pas le fonctionnement de l’APPAREIL ;
dus à un vice caché de l’APPAREIL ;
dus à un VOL ;
dus à un usage frauduleux de l’APPAREIL, ou en contradiction avec les normes d’utilisation du fabricant et/ ou la destination de l’APPAREIL ;
la panne et les dommages dus à une panne de l’APPAREIL
relatifs à un ou plusieurs APPAREILS dont le numéro IMEI/série ne peut être lu ou a été altéré de quelque manière que ce soit.
Les réparations d'un ou de plusieurs APPAREILS qui sont incluses dans la garantie du fabricant, ou du détaillant, délivrée avec le ou les dispositifs.
dû à une modification des caractéristiques d'origine de ou des APPAREILS.
dû à une réparation effectuée par un réparateur ne correspondant pas à la définition de REPARATEUR AGREE.
dû à l'énergie électrique, qu'il s'agisse d'un échauffement, d'un court-circuit, d'une surtension, d'une chute de puissance, d'un défaut d'isolation ou de l'influence de l'électricité atmosphérique.
si le ou les APPAREILS sont endommagés en dehors de l'UE (Union européenne), sauf si le ou les APPAREILS ne sont utilisés que pendant 60 jours au maximum au cours d'une période continue de 12 mois en dehors de l'UE.
La perte d'utilisation ou toute autre perte liée ou connexe que le VOUS pouvez subir à la suite d'un sinistre payé au titre de la présente garantie.
Tout paiement relatif à l'incompatibilité de votre (vos) APPAREIL(s) / kit de voiture ou à l'installation générale ou au montage de cet équipement utilisé conjointement avec votre (vos) APPAREIL(s).
La valeur de tout carte prépayé, activé ou non activé, au moment de l'événement de Dommages à l'écran (c'est-à-dire tout crédit de temps voix ou données avec un Opérateur Telecom).
Toute perte ou tout dommage à la carte SIM de l'appareil ou aux accessoires de l'appareil qui ne constituent pas des COMPOSANTS.
Toute perte ou tout dommage aux informations, données ou logiciels contenus ou stockés sur le(s) APPAREILS.
Acte de force majeure conformément à la définition du Code civil français ;
en raison d'une CATASTROPHE NATURELLE
perte, destruction ou dommage ayant contribué à ou résultant d'émeutes, de grèves, de troubles civils ou de tout acte de terrorisme.
Tout défaut de fabrication à grande échelle, toute défaillance épidémique, résultant ou non d'un rappel du fabricant et/ou toute sinistre liée à la responsabilité du fabricant telle que la non-conformité du produit.
La perte d'utilisation ou toute autre perte liée ou connexe que VOUS pouvez subir à la suite d'un DOMMAGE ACCIDENTEL causé à l’APPAREIL ;

Nous ne couvrons pas non plus :

La perte ou le vol de votre APPAREIL, quel qu'en soit la cause ;
Les ARTICLES CONSOMMABLES et les ARTICLES COSMETIQUES

o Toute demande d'indemnisation pour le dommage de l'écran ou le vol de votre appareil lorsque l'appareil est fabriqué à partir de matériaux précieux (tels que, mais sans s'y limiter, l'or, le platine, l'argent, les diamants et toute autre pierre précieuse et/ou semi-précieuse).

Indemnisation

Nous prenons en charge le coût de réparation de votre APPAREIL dans les limites et conditions énumérées aux 3) Conditions de la Garantie.

Lorsque le coût de la réparation d'un ou de plusieurs APPAREILS :

Est supérieure à la LIMITE MAXIMALE PAR SINISTRE telle qu'indiquée dans le TABLEAU DES GARANTIES; ou
si de l'avis du REPARATEUR AGREE, l'appareil ne peut pas être réparé de manière économique (c'est-à-dire que le coût de la réparation est plus élevé que le coût du remplacement de L'APPAREIL par un appareil de remplacement similaire ou par un appareil de marque, de spécification et de prix équivalents) ; ou
si les pièces de rechange ne sont plus disponibles auprès du fabricant de votre APPAREIL afin de réparer votre (vos) APPAREIL(s).

Dans de telles circonstances, nous vous indemniserons à hauteur du coût de remplacement de L'APPAREIL (des APPAREILS) jusqu'à la LIMITE MAXIMALE PAR SINISTRE.

Déclarer un sinistre

A défaut de VOUS conformer aux exigences ci après, NOUS nous réservons le droit de ne pas prendre en charge le sinistre.

En cas de sinistre, vous devez:-

D'abord NOUS contacter avant d'entamer tout recours ou intervention pour la réparation de votre APPAREIL. Vous devez nous contacter dans les 30 jours suivants la survenance de l'événement couvert au titre de la garantie;
Vous devez nous informer par téléphone dès que possible au numéro 0176433228. Nous prendrons votre déclaration par téléphone. Toutefois, nous pouvons vous demander de remplir notre formulaire que nous vous enverrons par courrier électronique ou par la poste.
Ensuite NOUS vous demanderons de NOUS envoyer une preuve d'achat détaillée (comprenant vos coordonnées, la marque et le modèle de l’APPAREIL et son numéro IMEI).
- Si la facture détaillée montre que vous avez payé avec votre CARTE (elle doit montrer que le paiement a été effectué avec votre carte de crédit/débit Anytime en détaillant les 4 derniers chiffres de votre numéro de compte), alors vous ne serez pas tenu de nous fournir la preuve/document supplémentaire indiqué au point ci-dessous.
- Une copie de votre reçu de transaction bancaire ou une copie de votre relevé de CARTE détaillant la transaction originale lorsque vous avez acheté votre appareil.
Si nous approuvons la prise en charge de votre sinistre, il vous sera demandé de procéder à la réparation en respectant la procédure suivante :

Vous devez vous rendre chez votre REPARATEUR AGREE.

Nous vous recommandons toujours de faire appel à un centre de réparation agréé par le fabricant afin de garantir la qualité de la fabrication et des pièces.

Le REPARATEUR AGREE évaluera l'APPAREIL endommagé.
- Soit, l’APPAREIL est réparable :

Après la réparation, vous devez NOUS envoyer la facture de réparation détaillée. La facture de réparation doit comprendre les informations suivantes : votre nom et votre adresse, le numéro IMEI de l'appareil et le prix payé pour la réparation, les coordonnées du réparateur et le numéro de TVA).

La facture doit être envoyée à l'adresse suivante - [

Carrer de Tarragona 161

Planta Entresuelo

08014 Barcelona, Spain

À tout moment, NOUS pouvons organiser, si nécessaire, une contre-expertise

Nous vous rembourserons sur votre CARTE, le montant le plus faible entre la valeur de l’APPAREIL couvert (après déduction de la FRANCHISE) et le coût de la réparation (après déduction de la FRANCHISE), dans le respect de LIMITE MAXIMALE PAR SINISTRE ;

Soit l’APPAREIL n'est pas réparable:

Vous devez NOUS envoyer, à l'adresse indiquée ci-dessus, un certificat de "non-réparation" qui doit être fourni par votre REPARATEUR AGREE, après inspection de l’APPAREIL. Le certificat doit indiquer le nom et l'adresse de l'assuré et le numéro IMEI de l’APPAREIL. Vous devez également présenter la facture pour le nouveau téléphone de remplacement que vous avez acheté.

Nous vous rembourserons ensuite sur votre CARTE le montant le plus faible entre la valeur de l’APPAREIL couvert (après application de la FRANCHISE) et le prix d'achat du nouvel APPAREIL de remplacement (après application de la FRANCHISE), dans le respect de LIMITE MAXIMALE PAR SINISTRE.

Nous ne finaliserons pas votre demande tant que toutes les informations requises ne nous auront pas été fournies.

Nous traiterons votre demande selon les termes et conditions de la présente Notice en fonction de la première déclaration qui nous aura été notifiée. Si nous rejetons votre demande et que vous changez ensuite de motif, nous considérons qu'il s'agit d'une fraude et nous en informons l'organisme compétent.

NOUS nous réservons le droit de demander à tout moment toutes informations ou documents que NOUS jugeons pertinent pour l’évaluation de votre sinistre.

III) Protection des achats sur Internet

Définitions

En complément des Définitions générales, pour l’application de la présente garantie, les termes ayant une majuscule sont définis comme suit :

Assuré : le Titulaire de la Carte

Bien garanti : bien meuble acheté neuf sur Internet auprès d’un E-commerçant au moyen de la Carte et d’une valeur comprise entre 20€ et 1 000 € TTC (hors frais de port).

Carte : Il s’agit des Cartes Silver, Revolution, Classic.

E-commerçant : personne morale ou personne physique immatriculée dans un pays de l’Union Européenne, au Royaume Uni, Monaco ou Andorre et exerçant à titre professionnel une activité de vente de biens sur Internet.

Internet : Internet est un réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés. L'ensemble utilise un même protocole de communication : TCP/IP, (Transmission Control Protocol / Internet Protocol).

Non livraison : la non-livraison est établie si l’Assuré n’a pas reçu le Bien garanti dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison indiquée sur la confirmation de commande. Si aucun délai précis n’a été spécifié, la non-livraison est établie après un délai de 30 jours calendaires suivant l’enregistrement de la transaction sur le compte bancaire de l’Assuré.

Livraison non conforme : la livraison est dite non conforme dans l’un des cas suivants :

Le bien livré est défectueux, endommagé ou incomplet
Le bien livré ne correspond pas au bien indiqué sur le bon de commande

Objet de la garantie

L’Assureur rembourse à l’Assuré le prix d’achat du Bien garanti en cas de non-livraison ou de livraison non conforme si après réclamation auprès de l’E-commerçant ce dernier n’a pas procédé au remplacement ou au remboursement du Bien garanti.

Dans le cas où l’Assuré a renvoyé le Bien garanti au E-commerçant qui a procédé au remboursement ou remplacement du bien, l’Assureur prend en charge les frais de réexpédition restés à la charge de l’Assuré.

Territorialité

La garantie est acquise pour toute commande auprès d’un E-commerçant établi dans l’Union Européenne, au Royaume Uni, Monaco et Andorre et dont l’adresse de livraison se trouve également dans l’un de ces pays.

Exclusions

En complément des exclusions communes, l’achat des biens suivants n’est pas couvert par le présent contrat :

Les animaux, végétaux, biens et denrées périssables ;
Les biens achetés auprès d’un particulier ou personne morale ne correspondant à la définition d’E-commerçant;
Les biens achetés sur un site de ventes aux enchères, un site d’échange et les biens d’occasion ;
Les bijoux, l’orfèvrerie, les pierres précieuses, les peintures, les sculptures, les tapis, les espèces, les lingots, les collections de timbres, les collections de pièces de monnaie, les collections de billets ;
Les effets de commerce, les valeurs mobilières, les actions, les obligations, les coupons, les titres et papiers de créance ou de propriété, les bons de caisse, les timbres postes et fiscaux, les titres de transport, les titres d’accès à des activités de loisirs ;
Les médicaments au sens de la règlementation française en vigueur ;
Les armes de toutes catégories au sens de la règlementation française en vigueur ;
Les véhicules terrestres à moteur tels que définis par le Code des assurances français ;
Les données numériques à visualiser et/ ou à télécharger en ligne ;
Les biens achetés pour être revendus comme marchandises ;
Les biens non livrés en raison d’une grève du service postal ou du transporteur, d’un lock-out ou d’un sabotage ;
Les biens hors commerce tels défini par le Code civil français, et / ou interdits à la vente par la réglementation française en vigueur ;
Les biens acquis sur des sites non indexés, et/ ou à caractère violent, pornographique, discriminatoire, portant gravement atteinte à la dignité humaine et/ou à la décence suivant la règlementation française en vigueur ;

Sont également exclus :

Les conséquences dommageables causées, et les dommages occasionnés par
- La faute intentionnelle de l’Assuré,
- Un vice propre de la chose (relevant de garanties légales ou commerciales du constructeur),
- Une guerre civile ou étrangère, d’insurrections, émeutes ou de confiscation par les autorités publiques,
Toute demande d'indemnisation résultant de votre suicide ou tentative de suicide, d'une blessure que vous vous seriez occasionnée délibérément, de la prise de tout médicament non prescrit par un médecin, de l'addiction, de l'abus ou d'un comportement sous l'emprise de drogues ou d'alcool

Déclaration de sinistre

Réclamation préalable auprès du E-commerçant

En cas de livraison non conforme, l’Assuré doit adresser une lettre de réclamation au E-commerçant dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la livraison

Dans le cas d’une non-livraison, l’Assuré doit adresser une lettre de réclamation au E-commerçant dès qu’il constate la non-livraison.

Dans les 2 cas l’Assuré doit faire sa réclamation par lettre recommandée avec accusé réception en utilisant le modèle de courrier mis à disposition par l’Assureur

Déclaration et pièces justificatives

Pour toute demande d'indemnisation, L’Assuré contacte le service d'assistance téléphonique spécialisé au 0176433228 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) pour obtenir un formulaire de demande d'indemnisation.

En cas de refus du E-commerçant de rembourser ou remplacer le Bien garanti, ou en cas de non-réponse à la réclamation après un délai de 30 jours calendaires, l’Assuré déclare son sinistre auprès de l’Assureur en adressant les éléments suivants :
- Confirmation de la commande ;
- Copie du bon de livraison ou du reçu ;
- Copie du relevé de compte attestant le montant débité ;
- Tout élément permettant d’attester la non-conformité et notamment des photos de commandé et de celui livré
- Copie du courrier de réclamation et preuve d’envoi ainsi que les mails échangés avec l’E-commerçant ;
- Copie du refus de l’E-commerçant à la suite du courrier de réclamation ;
En cas de renvoi du bien chez le E-commerçant, le justificatif de ses frais d’expédition.

En cas de non-livraison, les éléments complémentaires sont à adresser :
- Attestation sur l’honneur de la non-livraison du bien ;
- Si l’Assuré ne reçoit pas de réponse du E-commerçant suite à sa réclamation, il devra déposer une plainte pour escroquerie et en adresser une copie à l’Assureur.

L’Assureur pourra être amené à demander à l’Assuré des pièces complémentaires pour évaluer la matérialité du sinistre.

Engagement maximum de l’Assureur

Indemnisation

En cas de non-livraison ou livraison non conforme et sous réserve de la réception des pièces justificatives, l’Assureur versera une indemnité à l’Assuré.

L’indemnité correspond au prix d’achat toutes taxes comprises du Bien garanti et le cas échéant des frais de réexpédition du Bien garanti.

L’indemnité ne pourra pas excéder 1 000 € par sinistre dans la limite du plafond annuel de 3 000 €.

Obligation de l’Assuré

En cas de livraison du bien garanti conforme :

Avant indemnisation par l’Assureur, l’Assuré conserve ce bien et renonce à l’indemnisation.
Après indemnisation par l’Assureur, l’Assuré conserve ce bien et restitue à l’Assureur l’indemnité perçue.

Dans tous les cas, l’Assuré est tenu d’informer immédiatement l’Assureur de la réception du bien sous peine de déchéance de la garantie.

IV) Retard de vol

La présente garantie est gérée par l’intermédiaire de

Setoo SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, courtier d'assurance enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 18 004 300, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 090 328, dont le siège social se situe 30 rue de Fortuny - 75017 Paris

Setoo SAS est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, place de Budapest, 75436 Paris, France.

Définitions

En complément des Définitions générales, pour l’application de la présente garantie, les termes ayant une majuscule sont définis comme suit :

CARTE : Carte Silver et Révolution

COMPAGNIE AERIENNE / TRANSPORTEUR : désigne la compagnie avec laquelle le Vol permet à l’Assuré de voyager, comme l'indiquent les deux premières lettres du numéro de Votre vol.

CONFIRMATION : Confirmation de couverture transmis par Setoo à l’Assuré à la suite de l’achat et de l’enregistrement sur le site d’Anytime

DEPLACEMENT/VOYAGE : désigne les déplacements effectués par l'Assuré dans la Territorialité.

DOMICILE : lieu de résidence principale et habituelle de l'Assuré. Il est situé en France ou en Belgique.

HEURE DE DECLENCHEMENT : désigne l'heure d’arrivée figurant sur le billet du Vol, déterminée par OAG Aviation Worldwide Limited et d'autres prestataires de services, à laquelle le Vol doit avoir atterri à l'aéroport de destination et après laquelle nous pourrons déclencher l'Indemnisation prévue au sein du TABLEAU DES GARANTIES. La couverture est applicable à compter d’un retard de 3 heures.

TERRITORIALITE : Les garanties s'exercent dans le monde entier.

VOL : désigne le vol acheté avec la Carte, matérialisé dans un billet et une carte d’embarquement, qui est enregistré sur le site d’Anytime et qui a reçu une confirmation de couverture par Setoo.

Objet de la garantie

AXA Assistance indemnise à hauteur des montants établis au sein du TABLEAU DES GARANTIES.

La garantie prend effet à compter de la CONFIRMATION.

La garantie est déclenchée à compter d’un retard de 3 heures à compter de l'Heure de déclenchement prévue dans le billet du Vol et tel qu’établi sur la CONFIRMATION.

A noter : la couverture n’est due que pour un maximum de 6 Vols par année calendaire, selon éligibilité du VOL à la garantie.

Les critères d’éligibilités sont établis par AXA Assistance.

Exclusions

En complément des Exclusions communes à toutes les garanties, AXA Assistance ne couvre pas :

les dépenses occasionnées si l’Assuré manque le Vol dans des circonstances échappant au contrôle de la Compagnie aérienne ou d'un prestataire de services.
Sont également exclus tout préjudice ou toute demande de remboursement en lien avec les bagages et toute demande de remboursement des frais de voyage ou des dépenses supplémentaires que Vous avez pu engager.
Toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait raisonnablement donner lieu à une demande d'indemnisation

Déclaration de votre sinistre

Dès qu'il est confirmé que votre VOL atterri à l'aéroport de destination après L'HEURE DE DECLENCHEMENT, nous verserons immédiatement le montant de l'indemnisation telle que figurant au TABLEAU DES GARANTIES en créditant la CARTE qui a été utilisée pour acquérir le VOL objet de la déclaration de sinistre.

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser:

Par email à l'adresse suivante : setoofr@axa-customerservices.com

Par téléphone en composant le numéro suivant : +33 (0) 1 70 77 82 40.

C. DISPOSITIONS GENERALES

1) Prise d’effet et durée des garanties - Cessation des garanties

Tant que votre CARTE est active et que vous êtes à jour de paiement des frais afférents à voter CARTE, vous bénéficiez des couvertures prévues au titre de la présente NOTICE.

Anytime vous informera par écrit, chaque année, pour confirmer que la couverture a été prolongée pour une nouvelle période de 12 mois.

Si nous devons apporter des modifications aux termes et conditions de vos garanties, nous vous en informerons par écrit au moins 30 jours à l'avance, à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée, à tout moment au moment de la souscription d'une carte de crédit/débit Anytime ou à votre dernière adresse connue en cas d'échec de l'envoi d'un courrier électronique.

Les garanties et prestations sont compris avec votre CARTE, elles ne peuvent donc pas être résiliés séparément. En cas de résiliation et/ ou de suspension de votre CARTE, pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des garanties et prestations prend fin.

Veuillez consulter le contrat de votre Carte pour obtenir de plus amples informations quant au mode de résiliation de la CARTE.

2) Responsabilité

L'engagement d’AXA Assistance repose sur une obligation de moyens. AXA Assistance s’engage à mobiliser tous les moyens d’action dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des prestations d’assistance prévues ci-dessus.

AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial, subi par un Assuré à la suite d’un incident ayant nécessité l’intervention des services d’assistance.

AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche, et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention sauf stipulation contractuelle contraire.

Exonération de responsabilité

Pour autant AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des prestations causés par un cas de Force majeure rendant impossible l’exécution des engagements contractuels.

AXA Assistance ne sera pas tenue de fournir une couverture, de régler un sinistre ou de fournir une prestation au titre du présent contrat dans le cas où la fourniture d’une telle couverture, le règlement d’un tel sinistre ou la fourniture d’un tel service exposerait AXA Assistance à une quelconque sanction ou restriction en vertu d’une résolution des Nations Unies ou en vertu des sanctions, lois ou embargos commerciaux et économiques de l’Union Européenne, du Royaume Uni ou des Etats-Unis d’Amérique.

3) Données personnelles

En qualité de responsable de traitement, les informations concernant les Assurés sont collectées, utilisées et conservées par les soins d'AXA Assistance pour la souscription, la passation, la gestion et l'exécution du présent Contrat, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à sa politique de protection des données personnelles telle que publiée sur son site internet.

Ainsi, dans le cadre de ses activités, AXA Assistance pourra :

Utiliser les informations de l'Assuré ou de celles des personnes bénéficiant des garanties, afin de fournir les services décrits dans les présentes Conditions Générales. En utilisant les services d'AXA Assistance, l'Assuré consent à ce qu'AXA Assistance utilise ses données à cette fin ;
Transmettre les données personnelles de l'Assuré et les données relatives à son Contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services d'AXA Assistance, au personnel d'AXA Assistance, et à toutes personnes susceptibles d'intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre de l'Assuré, lui fournir les garanties qui lui sont dues au titre de son Contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi l'exige ou le permet ;
Procéder à l'écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques de l'Assuré dans le cadre de l'amélioration et du suivi de la qualité des services rendus ;
Procéder à des études statistiques et actuarielles ainsi qu'à des analyses de satisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ;
Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien de l'Assuré, afin de fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d'assistance et valider sa demande ; et
Procéder à l'envoi d'enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services d'AXA Assistance et autres communications relatives au service clients.
Utiliser les données personnelles dans le cadre d'un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon conformément aux dispositions de la Loi en la matière.

Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA ou à un tiers partenaire, y compris pour une utilisation à des fins de prospection commerciale. Si l'Assuré ne souhaite pas que ses données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA ou à un tiers pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, il peut s'y opposer en écrivant au :

Carrer de Tarragona 161

Planta Entresuelo (AXA Assistance Complaints)
08014 Barcelona, Spain

Certains des destinataires de ces données sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants : AXA Business Services situé en Inde, AXA Assistance Maroc Services situé au Maroc, ainsi qu’à l’île Maurice.

Pour toute utilisation des données personnelles de l'Assuré à d'autres fins ou lorsque la loi l'exige, AXA Assistance solliciter son consentement.

L'Assuré peut revenir à tout moment sur son consentement.

En souscrivant au présent contrat et en utilisant ses services, l'Assuré reconnait qu'AXA Assistance peut utiliser ses données à caractère personnel et consent à ce qu'AXA Assistance utilise les données sensibles décrites précédemment. Dans le cas où l'Assuré fournit à AXA Assistance des informations sur des tiers, l'Assuré s'engage à les informer de l'utilisation de leurs données comme défini précédemment ainsi que dans la politique de confidentialité du site internet d'AXA Assistance (voir ci-dessous).

L'Assuré peut obtenir, sur simple demande, copie des informations le concernant. Il dispose d'un droit d'information sur l'utilisation faite de ses données (comme indiqué dans la politique de confidentialité du site AXA Assistance - voir ci-dessous) et d'un droit de rectification s'il constate une erreur.

Si l'Assuré souhaite connaître les informations détenues par AXA Assistance à son sujet, ou s'il a d'autres demandes concernant l'utilisation de ses données, il peut écrire à l'adresse suivante :

Carrer de Tarragona 161

Planta Entresuelo (AXA Assistance Complaints)
08014 Barcelona, Spain

L'intégralité de notre politique de confidentialité est disponible sur le site :

www.axa-assistance.com/en.privacypolicy ou sous format papier, sur demande

4) Réclamations

En cas réclamation relative aux présentes Conditions générales, Vous pouvez vous adresser:

Concernant les garanties Assistance voyage, Dommages aux biens électroniques et Protection des achats sur Internet :

relation.clientele@axa-assistance.es

Concernant la garantie Retard de vol :

Carrer de Tarragona 161
Planta Entresuelo (AXA Assistance Complaints)
08014 Barcelona, Spain

setoofr@axa-customerservices.com

AXA Assistance s'engage à accuser réception sous dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.

Si AXA Assistance n’est pas en mesure de répondre définitivement dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date de votre réclamation, elle vous adressera une réponse dans un délai qui ne pourra excéder 40 jours ouvrés.

Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'Assurance, personnalité indépendante, en écrivant à l'adresse suivante :

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Ou en complétant le formulaire de saisine directement sur le site internet : www.mediation-assurance.org Ce recours est gratuit. L'avis du Médiateur ne s'impose pas et laissera toute liberté au Souscripteur pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent.

Le Médiateur formulera un avis dans le délai prévu dans la Charte quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet.

5) Fausse déclaration

Conformément à l’article L. 113 – 8 du Codes des assurances, l’Assuré perd tout droit à garantie si lors de la déclaration du sinistre ou lors de toutes de demandes de l’Assureur, s’il commet une fausse déclaration ou omission intentionnelle

Conformément à l’article L. 113 – 9 du Code des assurances, l’Assureur se réserve le droit de réduire le droit à indemnisation de l’Assuré, en cas de fausse déclaration ou omission non intentionnelle dans la déclaration du sinistre.

6) Subrogation

Conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances, l’Assureur est subrogé jusqu’à concurrence de l’indemnité versée, dans les droits et actions de l’Assuré contre le ou les tiers responsable(s) du sinistre.

7) Prescription

Les actions sont prescrites par deux ans à compter de l’événement (art L114-1)

EXCEPTIONS, le délai ne court pas : « 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. » (art L114-1)

La prescription est interrompue dans les causes ordinaires et par la désignation d’un expert suite à un sinistre. (Art L114-2)

Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance sont fixées par les articles L.114-1 à L.114-3 du Code des assurances reproduits ci-après :

Article L.114-1 du Code des assurances

« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'Assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.

Quand l'action de l'Assuré contre l'Assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est portée à 10 ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’Assuré décédé.

Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du Décès de l'Assuré. »

Article L.114-2 du Code des assurances

« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'Assureur à l'Assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'Assuré à l'Assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

Par ailleurs, la prescription est interrompue ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure.

Article L.114-3 du Code des assurances

« Par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. »

Les causes ordinaires d’interruption de la prescription figurent dans les articles 2240 à 2246 du Code civil :

Article 2240 du Code civil

« La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. »

Article 2241 du Code civil

« La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure ».

Article 2242 du Code civil

« L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance. »

Article 2243 du Code civil

« L’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. »

Article 2244 du Code civil

« Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée. »

Article 2245 du Code civil

« L’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers.

En revanche, l’interpellation faite à l’un des héritiers d’un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n’interrompt pas le délai de prescription à l’égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l’obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n’interrompt le délai de prescription, à l’égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu.

Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l’égard des autres codébiteurs, il faut l’interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. »

Article 2246 du Code civil

« L’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. »

8) Opposabilité des exceptions et des modifications du Contrat

En cas de modification des conditions des présentes conditions générales pour quelques causes que ce soit apportées par AXA Assistance, celles-ci vous sont applicables à compter de la date de modification, sans délai.

ANYTIME vous transmettra pour information les modifications ainsi apportées.

9) Droit applicable et juridiction et autorité de contrôle

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige né de l'exécution, de l'inexécution ou de l'interprétation du Contrat sera de la compétence des juridictions françaises.

Conditions Generales - Notice information v07092021 AXA.pdf
700 KB Download

Notice d'assurance et assistance - Mastercard

Tableau des Garanties

A. DEFINITIONS GENERALES

B. GARANTIES

I) Assurance et assistance voyage

1. Définitions

2. Conditions générales d’application

3. Exclusions générales aux garanties d’assurance et d’assistance voyage

4. Vos garanties d’assistance voyage

a) ANNULATION OU INTERRUPTION

b) DÉPART RETARDÉ

II) Dommages aux écrans des smartphones et tablettes

1) Definition

2) Conditions de la Garantie

3) Exclusions

III) Protection des achats sur Internet

IV) Retard de vol

C. DISPOSITIONS GENERALES

1) Prise d’effet et durée des garanties - Cessation des garanties

2) Responsabilité

3) Données personnelles

4) Réclamations

5) Fausse déclaration

6) Subrogation

7) Prescription

8) Opposabilité des exceptions et des modifications du Contrat

9) Droit applicable et juridiction et autorité de contrôle

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a) ANNULATION OU INTERRUPTION

b) DÉPART RETARDÉ

II) Dommages aux écrans des smartphones et tablettes

1) Definition

2) Conditions de la Garantie

3) Exclusions

III) Protection des achats sur Internet

IV) Retard de vol

C. DISPOSITIONS GENERALES

1) Prise d’effet et durée des garanties - Cessation des garanties

2) Responsabilité

3) Données personnelles

4) Réclamations

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8) Opposabilité des exceptions et des modifications du Contrat

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