En tant qu’établissement de paiement, Anytime est soumis à des obligations réglementaires et notre équipe Conformité doit respecter certains processus afin de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs :
- Après examen des dossiers, notre équipe peut être amenée à clôturer un compte, sans préavis, conformément à l’Article 6 de nos CGU.
- Par ailleurs, nous travaillons avec différents partenaires et certains peuvent nous demander de clôturer des comptes, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur, et ce en accord avec les différents contrats-cadres qui vous lient.
- Enfin, nous sommes enregistrés par l’ACPR en France et la BNB en Belgique, nous sommes donc dans l’obligation de suivre les mesures imposées par ces organismes d’État.
Du fait de cette réglementation, nous pouvons être amenés à refuser une ouverture de compte ou à fermer un compte.