Mise à jour 7 nov 2018 (ajout politique Treezor)
Mise à jour 23 mai 2018 dans le cadre de RGPD
Mise à jour 10 juin 2021 2018 (ajouts de mentions liées à RGPD)
Mise à jour 23 mai 2018 dans le cadre de RGPD
Mise à jour 10 juin 2021 2018 (ajouts de mentions liées à RGPD)
Mise à jour du 28 janvier 2025
La présente "Politique de Confidentialité" décrit les informations que nous traitons pour la fourniture des produits et services accessibles via Anytime et nos mesures mises en place pour les traiter. Elle a également vocation à vous informer sur les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données personnelles par Anytime, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ».
Conformément au Règlement « RGPD », Anytime est le Responsable du Traitement des données collectées dans le cadre de la fourniture de ses produits et services décrits dans les conditions générales d’utilisation des services Anytime.
Les données collectées peuvent être celles du Client Anytime (signataire du Contrat conclu avec Anytime), celles d’un Acheteur ou d’un Bénéficiaire (notamment porteur de carte, personne ayant un accès tiers à un compte ou à une carte Anytime, bénéficiaire effectif, personne hébergeant un client Anytime, ou personne émetteur de chèque au profit d'un client Anytime).
Définitions
« Acheteur » désigne un consommateur qui souhaite réaliser l’achat d’un bien ou le paiement d’un service par carte bancaire ou par virement bancaire auprès du Client et dont le nom est inscrit sur la carte bancaire utilisée. L'acheteur peut accéder à la page de paiement du Client soit directement via le site du Client soit par la réception d'un lien de paiement (SMS ou email)
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui utilise la Carte
« Client » désigne le client, titulaire juridique du compte ANYTIME.
Quelles données personnelles récoltons-nous et dans quels buts ?
Quelles données personnelles sont traitées ?
Nous traitons dans le cadre de nos Services les données à caractère personnel suivantes :
| Nature de la donnée | Description |
| Détails personnels | Nom complet, date de naissance, nationalité, situation familiale, professionnel, revenus et patrimoine |
| Coordonnées de contact | Adresse postale et adresse mail |
| Données de transactions financières | Détails de vos transactions cartes et mouvements sur vos comptes |
| Informations contractuels | Détails au sujet des produits et services que nous vous avons commercialisés |
| Données de localisation | Données de localisation provenant de votre téléphone portable, l’adresse IP grâce à laquelle vous vous connectez à internet, commerce dans lequel vous utilisez votre carte |
| Données d’utilisation de nos produits et services | Détails au sujet de la façon d’utiliser nos produits et services |
| Données techniques | Détails au sujet de la technologie que vous utilisez avec votre ordinateur ou votre téléphone portable |
| Communications | Lettres, emails et conversations téléphoniques entre nous |
| Documents | Documents, scans ou copies de documents vous concernant tels que : documents d’identité, justificatifs de domicile pour nous permettre de remplir nos obligations règlementaires |
Ces informations sont directement collectées auprès de vous avec votre autorisation et peuvent être vérifiées pour remplir nos obligations règlementaires.
Dans quels buts sont traitées vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la fourniture de nos Services.
Certaines données sont également collectées pour remplir nos obligations règlementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Enfin, certaines données sont collectées pour être analysées en interne et permettre l’amélioration de nos services.
A qui peuvent être transmises vos données à caractère personnel ?
Les données peuvent être transmises aux partenaires qui nous permettent de proposer les produits et services Anytime pour leur exécution, leur gestion, leur traitement et leur paiement.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tierces personnes dans un objectif marketing.
Où sont réalisés les traitements des données à caractère personnel ?
Le traitement et l’hébergement des données personnelles sont établis sur le territoire de l’Union européenne.
Néanmoins, si Anytime transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, Anytime garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
A défaut de décision d’adéquation, Anytime peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des partenaires, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses contractuelles types de la Commission européenne .
Comment et combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?
Ces données sont conservées pendant 5 ans après la résiliation du contrat du client Anytime afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les produits et services Anytime.
Passé ce délai et sauf demande du régulateur ou d’une autorité administrative, vos données seront effacées de nos systèmes.
Qu’en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Toutes les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques appropriées ont été prises pour assurer la protection de vos données et lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Des tests sont réalisés régulièrement pour assurer a non-pénétration de nos systèmes.
En cas de violation de données à caractère personnel, ANYTIME s’engage à en notifier à l’Autorité de contrôle dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les droits et libertés, ANYTIME procèdera aux communications nécessaires dans les conditions prescrites par le RGPD.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
| Accès | Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sons ou non traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès et la copie auxdites données à caractère personnel. |
| Rectification | Vous avez le droit de demander la rectification des données que nous avons collectées à votre sujet. |
| Effacement | Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données. |
| Limitation | Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données. |
| Portabilité | Vous avez le droit de demander l’export des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format lisible. |
| Opposition | Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct. |
| Décision individuelle automatisée | Il n’existe pas de décision individuelle automatisée. |
| Caractère facultatif ou obligatoire | Chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’une astérisque. |
| Droit post mortem | Vous avez le droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem. |
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à dpo@anyti.me.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleures délais et au plus tard un mois après la réception de votre demande.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple. Vous serez, dans ce cas là, notifié du délai de réponse.
Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données chez Anytime ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données sur cette adresse mail : dpo@anyti.me
Qui contacter en cas de réclamation ?
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
Si celui-ci ne parvient pas à traiter votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy,
75334 PARIS
Cette politique peut-elle évoluer ?
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen défini par ANYTIME, en ce compris par la voie électronique.
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