CGU de l'Espace Client Anytime

Dernière mise à jour 23 mai 2018 dans la cadre de RGPD

Le contrat Le Compte Anytime est composé des présentes conditions générales d’utilisation de l’Espace client et des conditions générales de vente Le Compte Anytime.

Qui sommes nous ?

ANYTIME SA est une société anonyme, domiciliée avenue Louise, 326, 1050 Bruxelles en Belgique. Nous sommes enregistrés sous le numéro d’immatriculation 0846.315.003 au registre national des personnes morales belges.

Qu’est-ce que l’Espace client?

L’Espace client est notre service en ligne par lequel vous accédez à la plupart de Services proposés via Le Compte Anytime à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un autre appareil, soit par l’intermédiaire de votre navigateur ou par nos applications mobiles.

Dans ce contrat :

« Vous » désigne le client bénéficiant du service d’Espace client, titulaire d’un compte de paiement ou d’un compte-carte et utilisateur des Services Anytime
« Nous » désigne ANYTIME
« Les Services Anytime » ou « Services » désigne les Services financiers fournis par les partenaires d’Anytime et décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation des services Anytime
« Espace client » désigne l’interface web qui vous permet d’accéder et de gérer les Services
« app » désigne application Anytime
« Utilisateurs » désignent les personnes physiques désignées par le titulaire

1. Champ d’application de ces conditions générales

1.1 Ce contrat s’applique à votre utilisation de l’Espace client vous permettant l’accès aux Services Anytime. S’il y a des divergences entre les conditions générales de l’Espace client et les conditions générales de vente Anytime, les conditions générales de vente Anytime s’appliqueront.

1.2 Sauf indication contraire, le présent contrat ne modifie pas les conditions générales d’utilisation des Services auxquels vous accédez par l’intermédiaire de l’Espace client. Vous avez signé des contrats séparés à cette fin.

1.3 La souscription aux Services entraîne de facto la souscription aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions générales de vente Anytime. La résiliation des conditions générales de vente Anytime entraîne la résiliation des présentes conditions générales.

2. Frais

Tous les frais qui s’appliquent à la réalisation de transactions par le biais de l’Espace client, ressortent des Conditions tarifaires

3. Utilisation de l’Espace client à l’étranger

Vous pouvez consulter des informations sur les transactions réalisées si vous utilisez l’Espace client dans un pays extérieur à la Belgique.

4. Accès utilisateurs à l’Espace client

Il est possible de désigner plusieurs personnes formellement identifiées : les utilisateurs. Ils peuvent accéder aux Services Anytime et à l’Espace clients. Ils peuvent accéder à tous les Services pour lesquels vous avez un accès. Ils peuvent nous donner des ordres indépendamment de vous et des autres utilisateurs autorisés pour ce service. Vous devez autoriser chaque utilisateur dans votre Espace client.

5. Sécurité

5.1 Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’accepter certains de vos ordres donnés par l’intermédiaire de l’Espace client. Par exemple, nous pouvons vous demander de saisir certains de vos codes de sécurité sur l’écran lorsque vous nous donnez un ordre ou vous appeler pour vérifier que cela est bien vous. Comme preuve de vos ordres, nous pouvons utiliser certaines des fonctions de sécurité sur les appareils que vous utilisez pour accéder à l’Espace client. Vous devez toujours garder vos codes de sécurité confidentiels, par exemple en vous assurant que vous êtes le seul à autoriser les paiements par vos appareils. Nous ne vous demanderons jamais de divulguer votre mot de passe ou une information inoubliable, par e-mail, SMS au téléphone.

5.2 Nous pouvons utiliser des logiciels ou d’autres technologies pour détecter les virus des logiciels malveillants sur l’ordinateur ou les appareils que vous utilisez pour accéder à l’Espace client. Si nous détectons de tels logiciels, nous pouvons limiter ou bloquer votre accès à l’Espace client ou l’utilisation de vos codes de sécurité. Si cela se produit vous ne pourrez peut-être plus accéder à certains ou à tous nos Services d’Espace client, à partir de cet appareil, jusqu’à ce que vous ayez éliminé le virus ou le logiciel malveillant.

5.3 Nous pouvons vous demander d’utiliser de nouveaux codes de sécurité pour accéder à nos Services. Cela peut-être pour des raisons de sécurité ou au cas où nous avons suspendu, limité ou bloqué votre accès à l’Espace client.

5.4 Vous ne devez pas partager vos codes de sécurité avec un tiers, y compris avec une personne qui a accès au même service que vous.

5.5 Vous devez veiller à ce que le numéro de téléphone mobile utilisé pour ouvrir votre compte et votre email soient toujours opérationnels. Ces éléments sont indispensables pour signer les ordres de virements et réaliser différentes opérations qui demandent un niveau de sécurité élevé. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ce numéro et votre email au moins 2 mois avant que vous ayez besoin d'effectuer un paiement depuis votre compte Anytime (carte ou virement).

6. Accès à l’Espace client

6.1 Les Services ne sont pas tous disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 via l’Espace client.

Vous pouvez généralement utiliser l’Espace client à tout moment mais, certains Services peuvent ne pas être disponibles ou être lents pendant une courte période de temps, en raison de mises à jour ou maintenance de nos systèmes par Anytime ou ses partenaires.

6.2 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir dans de telles circonstances,

6.3 Nous pouvons suspendre, limiter ou arrêter votre utilisation de l’Espace client ou l’utilisation de vos codes de sécurité sans préavis dans les circonstances suivantes :

(a) la sécurité de votre compte ou de l’Espace client est en danger ;

(b) nous suspectons une utilisation non autorisée ou frauduleuse de vos codes de sécurité ou de l’Espace client ;

(c) nous ne reconnaissons pas l’appareil utilisé, où celui-ci semble avoir été modifié ou est utilisé d’une manière inhabituelle ;

(d) nous devons nous conformer à une exigence légale ou réglementaire ;

(e) vous nous avez donné sciemment de fausses informations sur vous-même ou sur un utilisateur de nos Services ;

(f) une panne de système s’est produite ;

(g) un tiers a négligé de fournir des Services ;

(h) il existe une autre raison hors de notre contrôle raisonnable ;

(i) les frais ne sont pas payés ;

(j) ce contrat se termine.

6.4 Nous pouvons empêcher l’accès à l’Espace client si vous utilisez un navigateur obsolète ou si vous utilisez une version d’une application que nous ne soutenons plus. La fonctionnalité de l’Espace client peut aussi être affectée par les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez restaurer votre accès en procédant à une mise à jour à la dernière version de votre navigateur ou application, ou en réinstallant les paramètres que vous avez désactivés.

6.5 Nous pouvons aussi vous désinscrire ou suspendre l’utilisation de votre Espace client ou de vos codes de sécurité, si vous ne les avez pas utilisés pendant longtemps ou si vous ne les utilisez pas pendant quatre-vingt-dix jours après votre inscription. Dans ce cas, vous pouvez vous réinscrire ou nous demander de les réactiver à tout moment.

6.6 Si possible, nous vous contacterons avant de suspendre, limiter ou bloquer votre accès pour vous en expliquer les raisons. Nous pouvons également afficher un message lors de votre prochaine connexion ou réaliser une action sur l’Espace client. Toutefois, nous ne pourrons peut-être pas toujours vous contacter, par exemple en raison de limitations juridiques ou réglementaires.

7. Résiliation de ce contrat et modifications

7.1 Le non-respect de ces conditions générales entraîne leur résiliation. La résiliation de ce contrat entraîne la résiliation de votre contrat d’utilisation des Services Anytime.

7.2 Vous serez informé de toute modification de ces conditions générales par e-mail, au moins deux mois avant la date prévue de leur entrée en vigueur. Vous serez réputé avoir donné votre autorisation si vous n’avez pas notifié votre refus avant la date prévue de l’entrée en vigueur de ces modifications.

Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications.

8. Comment nous vous contacterons

8.1 En cas de besoin, nous vous contacterons au sujet de l’Espace client par votre messagerie sécurisée d’Espace client.

8.2 Nous pouvons aussi communiquer avec vous de toute autre manière qui vous est personnelle. Cela peut être par courrier électronique, SMS, notifications intégrées à l’application, ou tout autre service de messagerie approprié.

8.3 Vous devez nous informer de tout changement dans votre nom ou coordonnées. Sinon, nous ne serons pas responsables si nous ne pouvons pas vous contacter parce que les coordonnées dont nous disposons à votre sujet seront périmées.

9. Comment vous pouvez nous contacter

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de l’Espace client, sur le site Internet http://www.anyti.me. Si vous êtes un client Easy, Boost, Business ou Corporate, vous pourrez être mis en relation avec un conseiller par téléphone :

Belgique : vous pouvez contacter le service client au 02 290 56 13 de 9h à 18h du lundi au vendredi
France : vous pouvez contacter le service client au 01 73 600 632 (particuliers) ou au 01 73 600 634 (professionnels) de 9h à 18h du lundi au vendredi, sauf pour les Clients titulaires d’un forfait ANYTIME START qui ont seulement accès à une messagerie instantanée accessible 24h/24 avec des opérateurs répondant pendant les mêmes plages horaires que le service client ci-dessus.

10. Plaintes

10.1 Si vous avez une plainte, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de l’Espace client. Nous vous enverrons une confirmation écrite dans les cinq jours ouvrés et nous vous informerons de la suite donnée jusqu’à ce que votre plainte ait été réglée. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème.

10.2 Si vous n’êtes toujours pas satisfaits, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’adresse suivante reclamation@anyti.me en cas de persistance du désaccord.

10.3 Si vous êtes un client d’ANYTIME, vous pouvez introduire une plainte par l’intermédiaire de la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne à http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Autres informations

11.1 Toutes les informations que nous donnons et toutes les communications entre vous et nous se feront en français ou en anglais.

11.2 Les appels peuvent être enregistrés pour vérifier que nous avons exécuté vos ordres correctement et pour améliorer la qualité du service.

12. Droit applicable au contrat

Le présent contrat est régi par le droit belge. A défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions francophones belges.

13. Accès à l’Espace client

L’accès à l’Espace client est normalement disponible 24 heures sur 24, mais nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, à tout moment, le site est indisponible. L’accès au site peut être suspendu momentanément et sans préavis, en cas de panne de système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons échappant à notre contrôle.

14. Traitement de vos informations personnelles

Consulter notre politique de confidentialité.