Conditions tarifaires pour les professionnels (avant le 23 mars 2018)

Vous avez ouvert un compte Anytime avant le 23 mars 2018, les conditions ci-dessous s'appliquent

Vous avez ouvert un compte Anytime après le 23 mars 2018, cliquez-ici pour connaitre la tarification

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Chaque fois que le terme 0€ est indiqué dans ce document, il faut comprendre que la gratuité du service n’est offerte que parce qu’elle est liée à la facturation du pack STANDARD ou PREMIUM. En aucun cas la gratuité ne peut être dissociée de ces offres.L'offre PREMIUM est présentée à titre indicatif et n'est pas disponible pour le moment.

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(1) Engagement sur un an, non remboursable.
(2) Non remboursable.
(3) Des frais de 0,20% s'appliquent uniquement si le montant total annuel des virements sortants atteint 200.000€. Par exemple, si vous virez 210.000€, des frais de 420€ s'appliqueront. Si vous virez 190.000€, ces frais ne s'appliqueront pas
(4) Montant maximal : 6 250 EUR/chèque -- Montant maximal cumulé : 25 000 EUR/mois -- Nombre de chèques limité à 4/mois
(5) Si vous disposez d'un IBAN qui commence par GB, les prélèvements ne sont pas possibles. Les virements et prélèvements sont gratuits dans la limite d'une utilisation en bon père de famille. Dans le cadre de l'offre STANDARD, la limite est de 20/mois (Au delà de 20/mois, des frais de 0,30€/virement sont appliqués)
(6) Le virement sera exécuté le jour même avec une date de valeur le jour même, si vous exécutez l’ordre avant 10h00. Après 10h00, le virement sera reçu par le destinataire à J+1. Cette option n'est pas offerte si vous disposez d'un IBAN qui commence par GB
(7) Maximum 200 cartes rattachées à votre compte
(8) Le coffret Anytime vendu dans un point de vente permet d’utiliser le service Anytime pendant 1 mois à compter de la date d’activation de la carte Mastercard contenue dans le coffret. A la suite de ce délai, vous pourrez choisir entre la facturation annuelle ou mensuelle
(9) Des frais supplémentaires de 1,6% s’appliquent si vous utilisez une carte émise par la société Treezor qui commence par 5314 42XX XXXX XXXX
(10) Ces frais s'appliquent, si la carte est émise en EURO et que des paiements sont effectués hors devise EURO ou si la carte est émise en USD et que des paiements sont effectués hors devise USD
(11) Les retraits sont à effectuer dans les distributeurs automatiques de billets affichant le logo MasterCard.
(12) Cette offre n'est disponible que dans le cas où vous avez choisi un IBAN FR. Pour les comptes rattachés à un IBAN GB, cette prestation de dépôt de capital n'est pas possible. L'attestation de dépôt de capital est délivrée par un Notaire et les frais de 100€HT sont directement prélevés sur le compte séquestre du Notaire. Chaque associé effectue depuis un compte bancaire ouvert à son nom, un virement sur le compte séquestre (le montant de chaque associé doit correspondre à la répartition du capital entre associé, telle qu'elle figure dans les statuts). A réception des fonds, vous recevez l’attestation de dépôt de capital rédigée par le Notaire. L'attestation est envoyée par email et par courrier. Avec votre attestation de dépôt de capital vous faites la demande de Kbis auprès du greffe. Vous transmettez à Anytime par email le Kbis puis le Notaire effectue la libération des fonds en effectuant un virement vers votre compte Anytime. Le montant des fonds transférés sur votre compte Anytime sera déduit des 100€HT. Dans le cadre de l'offre PREMIUM, 30€ seront remboursés sur votre compte Anytime.

Les limites du compte et des cartes Mastercard

Limite des transactions pour un compte avec un IBAN FR

Nombre maximum de cartes Mastercard par société : 200
(1) Certains distributeurs peuvent avoir des limites plus basses
(2) Ces limites peuvent évoluer en fonction des demandes de l'ACPR
(3) Ces limites peuvent évoluer en fonction des demandes de l'ACPR

Limite des transactions pour un compte avec un IBAN GB

Nombre maximum de cartes Mastercard par société : 200
(1) Certains distributeurs peuvent avoir des limites plus basses
(2) Ces limites sont fixées à 1000€ pour les résidents Français
(3) La limite pour les résidents Français est de 3000€ et non pas 5000€
(4) Ces limites sont fixées à 12000€ pour les résidents Français

Comment sont appliqués les 0,20% sur les commissions de mouvements(3)

Pour le compte professionnel, des frais de 0,20% s'appliquent uniquement si le montant total cumulé annuel des virements sortants atteint 200.000€. Si vous virez 190.000€, ces frais ne s'appliqueront pas. Si vous virez 210.000€ sur une année, des frais de 420€ s'appliqueront. Chaque année, au 1er janvier, les compteurs sont remis à zéro et la grille ci-dessous s'applique de nouveau.

Exemple 1: Un professionnel reçoit sur son compte 500K€ et effectue 394K€ de virements sortants