Chaque ouverture de compte, qu'elle soit professionnelle ou personnelle, est soumise à des vérifications réglementaires.
L'ouverture de compte est 100% en ligne. Tous les documents nécessaires seront donc à télécharger soit lors de l'inscription, soit dans votre Espace Client.
Association
Nous avons l'obligation de collecter les documents du Président et du Trésorier. Pour chacun d'entre eux, nous demandons :
- une photo couleur d'une pièce d'identité en cours de validité (Quelles sont les pièces acceptées ?)
- une photo couleur d'un justificatif de domicile personnel (Quels sont les justificatifs acceptés ?)
- afin de finaliser l'ouverture de votre compte, vous devrez effectuer un virement depuis un compte au nom de votre association, sur votre IBAN professionnel ANYTIME. (Le montant n’a pas d’importance, même 0,01 euros fera l’affaire )
Société
Il faudra fournir des documents qui concerne la personne qui va gérer le compte et des documents relatifs aux actionnaires.
Document à fournir par le gestionnaire, c'est à dire la personne qui va effectivement gérer le compte
- une photo couleur d'une pièce d'identité en cours de validité (Quelles sont les pièces acceptées ?)
- une photo couleur d'un justificatif de domicile personnel (Quels sont les justificatifs acceptés ?)
- afin de finaliser l'ouverture de votre compte, vous devrez effectuer un virement depuis un compte au nom de votre société, sur votre IBAN professionnel ANYTIME. (Le montant n’a pas d’importance, même 0,01 euros fera l’affaire )
- une délégation de pouvoir signée par le mandataire social si la personne qui est le gestionnaire n'est pas un mandataire social.
Pour un compte Pro indépendant, seuls les documents 1, 2 et 3 sont nécessaires.
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…). Il porte le titre de gérant (SARL, EURL) ou de président directeur général ou de directeur général (SA, SAS) et représente celui qui l'a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l'organisation qui lui a été déléguée.
Document à fournir par les actionnaires qui sont des bénéficiaire effectif (UBO en Anglais)
Nous entendons par bénéficiaire effectif, une personne physique détenant directement ou indirectement au moins 25% du capital social de la société.
- une photo couleur d'une pièce d'identité en cours de validité (Quelles sont les pièces acceptées ?)
- une photo couleur d'un justificatif de domicile personnel (Quels sont les justificatifs acceptés ?)