Dans certains cas, un justificatif peut vous être demandé pour valider votre virement.

Voici des exemples de documents à fournir selon le motif de votre virement :

💼 Paiement d’une prestation

• Facture

• Ou devis signé et daté

• Ou bon de commande signé et daté

• Ou contrat (par exemple pour des opérations récurrentes)

🔄 Virement de compte à compte

• RIB

• Ou bulletin de paie

• Si nécessaire : attestation de domiciliation de compte fournie par la banque dépositaire

📈 Distribution de dividendes

• RIB

• Ou procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG)

🚗 Achat d’un véhicule

• Si achat auprès d’une entreprise : facture

• Si achat auprès d’un particulier : carte grise + certificat de cession dûment rempli et signé

💳 Remboursement de dettes

• Document de reconnaissance de dette

• Et pièce d’identité du prêteur

• Et RIB

📊 Remboursement de compte courant associé

• Dernier bilan OU attestation de l’expert-comptable / commissaire aux comptes

• Ou procès-verbal d’assemblée générale

• Et RIB

🏠 Acquisition d’un bien immobilier

• RIB de l’étude notariale

• Et acte notarié de vente

• Ou décompte notaire (courrier du notaire destiné à l’acheteur)

📑 Investissement

• Contrat

• Ou procès-verbal d’assemblée générale

• Ou acte notarié

• Ou bulletin de souscription de parts de valeurs mobilières (ex. SCPI)

₿ Virement vers une plateforme de cryptomonnaie

• Vérification que la plateforme figure sur notre liste blanche PSAN (conformité doc 20210420)