PREALABLE : Les prélèvements peuvent être mis en place uniquement sur les IBAN en FR.
Il existe deux types de prélèvements :
1. Prélèvement classique ou SEPA SDD CORE
Informations Générales :
Définition : il s'agit d'un moyen de paiement utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents au sein de la zone SEPA. Il assure au créancier la possibilité de prélever les fonds sur le compte du débiteur.
Exemple d'utilisation : règlement par prélèvement des factures d’eau, gaz, électricité, internet, …
Date de mise en place : 1er août 2014
Fonctionnement : le prélèvement SEPA s'effectue de banque à banque, ce qui réduit les coûts de transactions.
Mandat de prélèvement : le client fournit uniquement un RIB et un mandat de prélèvement au fournisseur, qui l’utilise pour effectuer le prélèvement et gérer le mandat.
Contestation : Le client débiteur peut demander le remboursement du prélèvement SDD Core déjà effectué, dans un délai de 8 semaines, quel que soit le motif, et de 13 mois si l’opération est non autorisée (invalidité ou absence de mandat).
Informations spécifiques Anytime :
- Le client fournit directement un RIB et un mandat de prélèvement au fournisseur.
- Le fournisseur met en place l'ordre de prélèvement
- La veille du prélèvement, le client reçoit un SMS de la part d'Anytime l'informant de l'opération à venir (mentionnant le nom du marchand, le montant et la date) :
- Dans le laps de temps entre l'envoi du SMS et l'exécution du prélèvement, le client peut annuler celui-ci en suivant la procédure suivante :
> Se connecter à son Espace Client
> Aller dans la rubrique TRANSACTIONS
> Sélectionner le compte
> Opérations à venir
> Prélèvements en cours
> Cliquer sur la poubelle
-
A partir du moment où le prélèvement est exécuté jusqu'à la 8ème semaine, il suffit de faire un ticket à TRZ, en demandant l’annulation du prélèvement.
- Entre l'exécution et le 5ème jour, aucun justificatif n'est demandé.
- Entre le 6ème jour et la 8ème semaine, le client doit compléter le formulaire de contestation du prélèvement (cf doc joint)
(Faire un Level 2 pour ceux qui ne peuvent pas faire de ticket à TRZ).
Si un client souhaite bloquer un organisme qui le prélève, il doit suivre la procédure suivante :
> Se connecter à son Espace Client
> Aller dans la rubrique TRANSFERTS
> Gérer vos prélèvements : il voit tous les émetteurs des prélèvements autorisés sur son compte
> Sélectionner l’organisme et le bloquer
2. Prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA SDD B2B
Informations Générales :
Définition : Il est destiné uniquement aux professionnels, et permet de régler une facture en euros, sans plafond de montant, à un créancier, faisant partie de la zone SEPA
Exemple d'utilisation : règlement par prélèvement des impôts, de l'URSSAF, …
Mandat de prélèvement : chaque contrat doit être accompagné d'un mandat papier ou dématérialisé, que le créancier fait signer au débiteur. Il se doit de conserver tous les originaux des mandats signés dans un lieu sûr, afin de pouvoir les rendre au débiteur, qui en ferait la demande, sous un délai de 30 jours.
Contestation : Le prélèvement SEPA interentreprises n'est pas contestable.
Différences entre le SDD CORE et le SDD B2B :
Le prélèvement SEPA B2B est utilisé uniquement entre entreprises et ne s'appliquent pas aux individus, ni aux auto-entrepreneurs, contrairement au prélèvement SDD Core qui s'applique à tous les payeurs.
Le délai d’exécution et d’encaissement du SDD B2B sont plus rapides et les conditions de remboursement sont très restrictives. Le prélèvement B2B est un paiement dit « autorisé », il est donc impossible de demander un remboursement, sauf cas de prélèvement frauduleux ou erroné.
Informations spécifiques Anytime :
- Le client complète un mandat de prélèvement fourni par le créancier, accompagné d'un RIB.
- Le créancier met en place l'ordre de prélèvement
- En parallèle, le client doit permettre l'opération sur son compte Anytime, en pré-enregistrant le créancier, en suivant la procédure suivante :
> Se connecter à son Espace Client
> Aller dans la rubrique TRANSFERT
> puis "Gérer vos prélèvements"
> et "Ajouter un bénéficiaire
> Il faudra alors saisir les données du créancier
> Les informations seront alors transmises à Treezor.
- La veille du prélèvement, le client reçoit un SMS l'informant de l'opération à venir (mentionnant le nom du créancier, le montant et la date) :
Message à envoyer au client, s’il demande des informations sur la mise en place des prélèvements interentreprises
Attention, seules les sociétés peuvent bénéficier de ce type d'opération. Les individus et auto-entrepreneurs ne peuvent les mettre en place.
NEW / Prélèvement / SDD B2B / Comment pré-enregistrer un créancier?
« Les prélèvements interentreprises ou SDD B2B sont désormais disponibles.
Pour les autoriser sur votre compte, il est nécessaire de faire le nécessaire auprès du créancier et de procéder à un pré-enregistrement sur votre Espace Client Anytime. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique TRANSFERT, puis "Gérer vos prélèvements" et "Ajouter un bénéficiaire".
Une fois les données enregistrées, le créancier concerné est autorisé à prélever sur votre compte.
A très bientôt »